Pourquoi la qualification vient en premier
Toute question réglementaire de cet ouvrage commence par une qualification. Le jeton est-il une valeur mobilière, un instrument de paiement, une créance monétaire, un droit d'utiliser un service, ou rien de tout cela ? La réponse détermine la loi applicable, l'autorisation nécessaire, le document d'information à rédiger et la règle fiscale applicable. La Suisse, Singapour et l'Union européenne appliquent chacune une taxinomie. Celles-ci se recoupent largement et divergent à la marge, et c'est à la marge que se trouvent les clients. Ce chapitre expose les trois systèmes, les met en correspondance dans un tableau, puis examine les types de jetons qui résistent à la qualification.
Une mise en garde vaut tout au long du chapitre. La qualification dépend de ce que fait le jeton et des droits qui y sont attachés, tels que ces faits se présentent au moment de l'analyse. Un même jeton peut changer de catégorie. Selon la FINMA, un jeton d'utilité vendu avant que la plateforme n'existe est un jeton d'investissement jusqu'à ce que la plateforme fonctionne. Un jeton de gouvernance acquiert des caractéristiques de valeur mobilière lorsque le protocole commence à distribuer des revenus de commissions à ses détenteurs. L'analyse doit être datée et renouvelée lorsque les faits changent.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.