Finance durable et marchés du carbone : conséquences pratiques
Pour les établissements financiers
Pour les banques, les assureurs et les gestionnaires d'actifs à Singapour, la finance durable est devenue une question de gestion des risques et de conduite, et seulement en second lieu une opportunité commerciale. Les lignes directrices sur le risque environnemental et sur la planification de la transition sont des attentes prudentielles à l'aune desquelles la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) évalue la gouvernance. Les règles applicables aux fonds destinés aux investisseurs de détail s'appliquent à tout produit commercialisé comme durable. La taxonomie et les règles de publication déterminent quelles allégations peuvent être étayées. Les établissements dotés de portefeuilles régionaux doivent concilier la taxonomie singapourienne avec les classifications de l'Union européenne, de la Chine et du cadre de l'ASEAN.
Pour les family offices et la clientèle privée
Pour les family offices, examinés au chapitre E.III, et pour les clients privés, les effets sont indirects. Les family offices qui investissent dans des fonds durables ou des stratégies d'impact ont besoin de documents attestant que les allégations qui leur sont présentées sont vérifiables. Ceux qui détiennent des actifs industriels ou immobiliers en Asie peuvent constater que leurs banques exigent des plans de transition avant d'accorder des crédits. Les véhicules de financement mixte de FAST-P ouvrent en outre un domaine dans lequel des familles et des fondations peuvent apporter des capitaux concessionnels aux côtés de l'État et des banques de développement.
Avant de lancer, de commercialiser ou d'acquérir à Singapour un produit présenté comme vert, durable ou aligné sur la transition, un établissement ou un conseiller devrait pouvoir répondre aux questions suivantes :
- La classification du produit est-elle étayée par la Singapore-Asia Taxonomy, l'ASEAN Taxonomy ou une autre taxonomie reconnue, et cette classification est-elle documentée ?
- Pour un fonds destiné aux investisseurs de détail : la dénomination, le prospectus et le rapport annuel satisfont-ils aux exigences de la MAS Circular CFC 02/2022 et du document d'information sur les bonnes pratiques de publication ?
- Pour un instrument de transition : existe-t-il un plan de transition crédible au niveau de l'entité, assorti d'objectifs intermédiaires, et qui le vérifie ?
- Les notations et données ESG utilisées dans la commercialisation sont-elles fournies par des prestataires ayant adopté le code de conduite de la MAS, et leurs limites sont-elles indiquées ?
- Les supports commerciaux correspondent-ils aux processus internes d'investissement et de gestion des risques, et la fonction conformité a-t-elle vérifié cette correspondance ?
- Quelles règles étrangères s'appliquent en raison de la localisation des clients, des distributeurs ou de la société mère, et sont-elles plus strictes que celles de Singapour ?
- Pour les crédits carbone : sont-ils autorisés au titre de l'article 6 avec un ajustement correspondant, ou s'agit-il de crédits volontaires dont la qualité dépend d'une norme et d'une notation ?
- Le conseil d'administration et la direction générale sont-ils impliqués dans la gouvernance climatique exigée par les lignes directrices sur la gestion du risque environnemental ?
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.