Singapour IV : LBC/FT et conformité
Le droit de la lutte contre le blanchiment est la partie du régime singapourien des actifs numériques qui décide si une entreprise survit au contact de ses propres clients. Une licence de services de paiement s'obtient avec du capital, un plan d'affaires et de la patience. La conserver suppose une discipline quotidienne que la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) contrôle plus étroitement que tout autre aspect d'une activité de digital payment tokens (DPT, « jetons de paiement numériques »). La raison est historique. Le seul échec que Singapour n'a jamais pardonné à sa place financière est le blanchiment, par ses établissements, du produit d'infractions commises à l'étranger. Les arrestations d'août 2023, qui ont mis au jour plus de 3 milliards de S$ d'avoirs d'origine illicite, ont confirmé cette priorité pour la décennie à venir.
Cette partie présente le dispositif singapourien de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) tel qu'il s'applique aux prestataires de services DPT, aux prestataires de services de jetons numériques (digital token service providers) et aux avocats, trustees et responsables de la conformité qui travaillent avec eux. Elle commence par l'architecture (les lois, les notices et guidelines de la MAS, le niveau du GAFI), puis passe en revue les obligations opérationnelles dans l'ordre où un responsable de la conformité les rencontre : vigilance à l'égard de la clientèle, travel rule, déclaration des transactions suspectes, sanctions. L'affaire des 3 milliards de S$ et le bilan des mesures d'exécution font l'objet de chapitres propres, car ils montrent comment la MAS et le Commercial Affairs Department se comportent réellement. Le dernier chapitre aborde le problème que la plupart des lecteurs de ce livre rencontrent en pratique : conduire un seul programme LBC pour une entité zougoise surveillée par un organisme d'autorégulation suisse et une entité singapourienne titulaire d'une licence de major payment institution.
Le pendant suisse de cette partie est la partie F. Lorsque les deux régimes sont comparés, la comparaison est menée ici du point de vue singapourien et dans la partie F du point de vue suisse, afin que chaque partie puisse être lue isolément. La partie K traite du périmètre des licences au titre du Payment Services Act 2019 et du Financial Services and Markets Act 2022. La partie N traite des poursuites pénales et du recouvrement des avoirs, tandis que la partie M traite des infractions fiscales préalables. Cette partie renvoie à ces parties lorsque les sujets se recoupent, sans les répéter.
Deux avertissements à l'intention du lecteur de tradition civiliste. Premièrement, le droit singapourien de la lutte contre le blanchiment est structuré en niveaux d'une manière qui n'a pas d'équivalent en Suisse. Les obligations pénales figurent dans des lois du Parlement. Les obligations de conduite détaillées figurent dans des notices de la MAS qui ont force de loi, tandis que l'interprétation figure dans des guidelines de la MAS qui ne lient pas mais sont en pratique décisives. Un responsable de la conformité qui ne lit que la loi passera à côté de la plupart des règles. Deuxièmement, la norme appliquée à Singapour est celle de l'« établissement financier raisonnable », et la MAS la vérifie au moyen d'inspections sur place et d'examens thématiques. Une conformité de façade est vite détectée. Les conseils pratiques de cette partie s'adressent aux lecteurs qui veulent réussir ce test.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.