Prêt, réutilisation des garanties et fin de la conservation
La conservation prend fin là où commence le prêt. Un dépositaire qui peut utiliser les jetons des clients pour son propre compte, les prêter à des tiers ou les nantir a une dette envers le client et ne détient pas l'actif de celui-ci. C'est la leçon de Celsius, de Voyager et, à Singapour, de Hodlnaut et de Vauld, dont les clients ont découvert en 2022 que les comptes « earn » étaient des prêts non garantis à une société en difficulté. La partie J, chapitre V et la partie N, chapitre IV analysent les procédures singapouriennes. Le point technique pour ce chapitre est simple. Si les conditions permettent au dépositaire de déplacer les jetons à ses propres fins, aucune architecture de gestion des clés ne rétablit la position du client. La chaîne montrera les jetons quittant l'adresse du dépositaire, et le droit de l'insolvabilité traitera le client comme un créancier.
Le droit suisse le dit expressément. L'art. 242a LP ne protège que les actifs que le dépositaire s'est engagé à tenir « en tout temps » à la disposition du client. Un droit d'utilisation anéantit la protection et transforme le dispositif en dépôt, ce qui exige une licence bancaire ou une licence fintech en vertu de l'art. 1 ou 1b LB.1 Singapour parvient à un résultat similaire par le droit des contrats et des trusts. Une clause autorisant l'utilisation est incompatible avec un trust et ne laisse au client qu'une créance contractuelle.
Notes
- Loi sur les banques, RS 952.0, art. 1b, al. 1 (acceptation de dépôts du public jusqu'à 100 millions de CHF sans rémunération ni placement) ; ordonnance sur les banques, RS 952.02, art. 5a (cryptoactifs considérés comme dépôts lorsque le dépositaire peut en disposer). Partie E, chapitre II. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.