Les dix-huit mois qui ont fait le droit
Entre juillet 2022 et la fin de 2023, la General Division de la High Court, presque toujours en la personne du juge Aedit Abdullah, a traité cinq insolvabilités dans le domaine des actifs numériques. Elles concernaient un prêteur crypto (Vauld, par l'intermédiaire de son entité singapourienne Defi Payments Pte Ltd), un groupe de plateformes d'échange crypto (Zipmex), une plateforme de rendement (Hodlnaut), un hedge fund (Three Arrows Capital) et un groupe de prêt crypto et de gestion d'actifs (Babel Finance). Ces affaires avaient une cause unique : l'effondrement de l'écosystème Terra en mai 2022 et les défaillances en cascade qui ont suivi. Ensemble, elles ont mis à l'épreuve chacun des instruments de l'Insolvency, Restructuring and Dissolution Act 2018 (IRDA), la loi singapourienne sur l'insolvabilité, la restructuration et la dissolution : le moratoire lié au scheme selon la section 64, la judicial management, la liquidation, la reconnaissance des procédures étrangères en vertu de la loi type de la CNUDCI et le scheme of arrangement lui-même. Ce chapitre lit ces affaires comme un ensemble et se demande ce qu'elles signifient pour le client d'une plateforme singapourienne, pour les administrateurs de la plateforme et pour le créancier suisse ou la société de groupe suisse pris dans la procédure.
La comparaison avec la Suisse traverse tout le chapitre. La Suisse a réglé par la loi, en 2021, la question des actifs des clients. L'art. 242a LP confère au client un droit à la distraction des crypto-actifs que le dépositaire failli détenait pour lui, à condition qu'ils lui aient été attribués individuellement ou qu'ils aient été détenus collectivement et que la part du client soit clairement déterminable (voir partie D, chapitre IV et partie H, chapitre VII). Singapour ne connaît pas de telle disposition. La position du client dépend des conditions d'utilisation, du droit général des trusts et, depuis 2023, des obligations de ségrégation que la MAS impose aux prestataires de services de digital payment token titulaires d'une licence (voir partie K, chapitre II). Les affaires singapouriennes ont donc tourné autour de l'interprétation des contrats, ce qui n'est pas le cas des affaires suisses.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.