Singapour VI : exécution, insolvabilité et règlement des litiges
Les cinq parties précédentes consacrées à Singapour décrivent comment les actifs numériques sont détenus, soumis à licence, imposés et préservés du blanchiment. Cette partie décrit ce qui se passe lorsque quelque chose tourne mal. Un fondateur présente une trésorerie inexacte, le portefeuille chaud d’un dépositaire est vidé, une plateforme suspend les retraits, une contrepartie à Zoug refuse d’exécuter ses obligations, ou une autorité de surveillance décide qu’un modèle d’affaires toléré pendant trois ans est devenu intolérable. Dans chacune de ces situations, le lecteur doit savoir quelle autorité frappera à la porte, quelle juridiction connaîtra de l’affaire, quelles mesures provisoires existent et comment une décision singapourienne produit ses effets en Suisse ou une décision suisse à Singapour.
Le système singapourien d’exécution présente trois caractéristiques que le lecteur de tradition civiliste doit garder à l’esprit dès le départ. La première est la concentration. Une autorité de poursuite unique, l’Attorney-General’s Chambers, contrôle toutes les poursuites pénales, tandis qu’une autorité de surveillance unique et intégrée, la Monetary Authority of Singapore (MAS, l’autorité monétaire et de surveillance financière), contrôle toutes les sanctions du secteur financier. La deuxième est la rapidité. La General Division de la High Court accorde en quelques jours des injonctions fondées sur un droit de propriété (proprietary injunctions), des ordonnances de gel mondial (worldwide freezing orders) et des ordonnances de communication à l’encontre des plateformes, souvent sur pièces et sans audition de la partie adverse, avec une célérité qu’aucun tribunal suisse ne peut égaler. La troisième est la boîte à outils de l’equity propre à la common law : constructive trusts, tracing (suivi des actifs), mesures de type Bankers Trust et Norwich Pharmacal, qui offrent au détenteur de jetons victime d’une fraude des voies de droit qui paraissent exotiques à un juriste suisse mais qui sont courantes à Singapour.
Le chapitre consacré à l’insolvabilité occupe une place particulière. Entre juillet 2022 et novembre 2023, les juridictions singapouriennes ont traité en succession rapide les demandes de moratoire de Vauld et de Zipmex ainsi que la gestion judiciaire provisoire, puis la liquidation, de Hodlnaut. Au cours de la même période, elles ont reconnu la liquidation de Three Arrows Capital ouverte aux îles Vierges britanniques et accordé un moratoire à Babel Finance. Aucun autre système judiciaire en dehors des États-Unis n’a produit autant de droit de l’insolvabilité en matière d’actifs numériques en si peu de temps. Ces décisions sont rassemblées ici, car le lecteur qui structure un dispositif de garde ou prête à une plateforme doit comprendre comment ces affaires se sont terminées pour les clients.
Les chapitres suivent l’ordre dans lequel un litige se déroule habituellement : infraction, enquête, mesures provisoires et suivi des actifs, insolvabilité, procès civil, arbitrage et, enfin, sanctions prononcées par l’autorité de surveillance elle-même. Des tableaux comparatifs placent la position singapourienne à côté de la position suisse décrite dans la Partie H. Des renvois mènent à la Partie J pour le droit des biens et des trusts sous-jacent, à la Partie K pour le périmètre des licences et à la Partie L pour les obligations en matière de lutte contre le blanchiment, qui ne sont résumées ici que dans la mesure où les infractions pénales en dépendent.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.