Singapour IV : LBC/FT et conformité : une partie du livre Digital Assets Law in Singapore and Switzerland du Dr Alexander Ressos.
Singapour IV : LBC/FT et conformité : une partie du livre Digital Assets Law in Singapore and Switzerland du Dr Alexander Ressos.
Cette partie appartient au livre Digital Assets Law in Singapore and Switzerland du Dr Alexander Ressos, publié ici intégralement, section par section.
Singapour IV : LBC/FT et conformité
Le droit de la lutte contre le blanchiment est la partie du régime singapourien des actifs numériques qui décide si une entreprise survit au contact de ses propres clients. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsTrois lois et une autorité de surveillance
Le dispositif singapourien de LBC/FT repose sur trois lois, dont chacune remplit une fonction différente. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLes notices de la MAS : PSN01, PSN02 et la notice DTSP
Les obligations opérationnelles de LBC/FT d'une entreprise DPT sont fixées par des notices de la MAS émises en vertu du PSA. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLe niveau du GAFI
Singapour est membre du Groupe d’action financière (GAFI) depuis 1992 et a assuré la présidence du GAFI de juillet 2022 à juin 2024 en la personne de T. Raja Kumar. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsL'évaluation nationale des risques et le risque sectoriel des actifs numériques
Singapour a publié sa première évaluation nationale des risques de blanchiment en janvier 2014 et sa première évaluation des risques de financement du terrorisme en 2020. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLire le régime comme un tout
Le responsable de la conformité d’une entreprise DPT singapourienne travaille simultanément avec cinq niveaux. Les lois pénales fixent les infractions et l’exposition personnelle. La notice de la MAS fixe les obligations. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa structure de la PSN02
La MAS Notice PSN02 suit le même ordre que toutes les autres notices LBC/FT de la MAS, de la notice relative au Banking Act (MAS Notice 626) aux notices applicables aux intermédiaires des marchés de capitaux, aux sociétés fiduciaires… Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsL'évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise
Avant toute entrée en relation avec un client, la PSN02 impose à l’entreprise d’identifier et d’évaluer les risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels elle est exposée au regard des clients, des pays, des produits, des services,… Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa CDD standard : identification, vérification et objet de la relation
Le cœur de la PSN02 est l’obligation d’identifier le client, de vérifier son identité au moyen de sources fiables et indépendantes, et d’identifier le bénéficiaire effectif en prenant des mesures raisonnables pour vérifier son identité. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa CDD simplifiée
La PSN02 autorise une CDD simplifiée lorsque l’entreprise a évalué comme faible le risque d’un client, d’un produit ou d’une transaction, à condition que l’évaluation soit documentée et cohérente avec l’évaluation des risques… Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa CDD renforcée
La CDD renforcée est obligatoire pour trois catégories et facultative pour une quatrième. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLe filtrage
La PSN02 impose à l’entreprise de filtrer les clients, les personnes physiques habilitées à agir, les parties liées et les bénéficiaires effectifs au regard des listes pertinentes lors de l’entrée en relation, à intervalles réguliers et lors de la mise à jour des listes… Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa surveillance continue
La CDD ne s'achève pas avec l'entrée en relation. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLe recours à des tiers
La PSN02 permet à une entreprise de s'appuyer sur un tiers pour l'identification, la vérification et l'établissement de l'objet de la relation dans le cadre de la CDD. Trois conditions s'appliquent. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsConservation des documents et données personnelles
Les documents de CDD, les dossiers de compte, la correspondance commerciale et les données de transaction doivent être conservés au moins cinq ans après la fin de la relation d’affaires ou l’exécution de la transaction… Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsOrigine et finalité
La travel rule est l’exigence selon laquelle les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire d’un transfert accompagnent le transfert lui-même, afin que chaque établissement de la chaîne et tout enquêteur… Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa règle singapourienne : la PSN02 et les transferts de valeur
La PSN02 applique les exigences relatives aux transferts de valeur à tout transfert de DPT qu’un titulaire effectue ou reçoit pour le compte d’un client, quel qu’en soit le montant. Le jeu d’informations dépend de la valeur. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLes portefeuilles non hébergés
Le cas le plus difficile est le transfert vers ou depuis un portefeuille dont les clés sont détenues par un particulier, sans aucun établissement derrière lui. Le GAFI parle de portefeuilles « non hébergés » ou « auto-hébergés ». Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa vigilance à l'égard des contreparties
La travel rule ne fonctionne que si l'entreprise sait quel établissement se trouve derrière l'adresse du bénéficiaire. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLe problème du « sunrise »
Le GAFI a repris l’image du « sunrise » (lever du soleil) pour décrire la période pendant laquelle la travel rule s’applique déjà dans certains pays mais pas encore dans d’autres. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsTransferts incomplets et non conformes
Un titulaire de licence singapourien qui reçoit un transfert de DPT dépourvu des informations requises dispose de trois réponses licites : exécuter puis relancer, suspendre dans l’attente des informations, ou rejeter et restituer. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa protection des données dans la travel rule
Transmettre le nom, l’adresse et le numéro d’identification d’un client à un établissement étranger constitue un transfert transfrontière de données personnelles. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsL’évolution de la règle
À la date de référence de l’état du droit, trois évolutions étaient perceptibles. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsL’obligation légale
L’obligation de déclaration figure à la section 45 du CDSA et s’impose à toute personne se trouvant à Singapour, qu’elle soit ou non soumise à surveillance. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLe complément de PSN02
Pour un titulaire de licence DPT, l’obligation légale est complétée par PSN02. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsFormer le soupçon : les typologies propres aux DPT
Qu’est-ce qui rend une transaction en DPT suspecte ? Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsDélai et qualité de la déclaration
La loi exige une déclaration « dès que cela est raisonnablement possible ». Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsAprès la déclaration
Le dépôt d’une STR ne met fin ni aux obligations de l’établissement ni à son exposition. Quatre questions se posent. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa position de l’avocat
À Singapour, les avocats ne sont pas dispensés de l’obligation de la section 45. Celle-ci s’applique aux connaissances acquises dans l’exercice d’une profession, et la profession d’avocat ne fait pas exception. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa déclaration au sein du groupe
Lorsqu’un titulaire singapourien d’une licence DPT appartient à un groupe, il doit déterminer dans quelle mesure une STR peut être partagée avec les sociétés affiliées. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsPourquoi une seule affaire a son propre chapitre
Le 15 août 2023, quelque quatre cents agents de la Singapore Police Force ont mené des perquisitions simultanées dans toute l’île et arrêté dix ressortissants étrangers pour blanchiment d’argent, faux… Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLes faits
Les dix accusés, neuf hommes et une femme, étaient nés dans la province chinoise du Fujian et avaient acquis la nationalité d’autres pays, parmi lesquels le Cambodge, Chypre, le Vanuatu, la Turquie, la Dominique et Saint-… Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsCe qui n’a pas fonctionné
Le comité interministériel institué en octobre 2023 pour examiner l’affaire a publié son rapport le 4 octobre 2024. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa réponse des pouvoirs publics
La réponse est intervenue en quatre vagues entre la fin de 2023 et le milieu de 2025. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa dimension crypto
L’affaire n’était pas une affaire crypto, en ce sens que les avoirs rendus publics étaient pour l’essentiel des biens immobiliers et des soldes bancaires. Ses enseignements pour le secteur des actifs numériques n’en sont pas moins directs. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLes enseignements de l’affaire pour un titulaire de licence DPT
Le rapport du comité et les sanctions de 2025 définissent le niveau d’exigence que la MAS applique désormais à tout établissement surveillé, y compris les titulaires de licences DPT. Six points se transposent directement. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsL’affaire sous un éclairage comparé
La Suisse a connu ses propres affaires fondatrices, des fonds Abacha et Montesinos à 1MDB et Petrobras, et a réagi à chaque fois par un durcissement des règles de diligence, le plus récent… Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsL’approche singapourienne des sanctions
La politique de sanctions de Singapour diffère de celle de la Suisse d’une manière dont un programme de conformité sur deux places doit tenir compte dès le premier jour. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLes sanctions des Nations unies : le mécanisme juridique
Le United Nations Act 2001 habilite le ministre à adopter des règlements donnant effet aux décisions du Conseil de sécurité des Nations unies prises en vertu de l’article 41 de la Charte. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLes mesures contre la Russie de mars 2022
Le 5 mars 2022, Singapour a annoncé des sanctions contre la Russie en réponse à l’invasion de l’Ukraine, agissant pour la première fois depuis des décennies sans mandat du Conseil de sécurité. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsL’OFAC et la réalité commerciale
Aucune loi singapourienne n’oblige un titulaire singapourien de licence DPT à respecter les sanctions américaines administrées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC). Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLe filtrage chez un titulaire de licence DPT
Le filtrage au regard des sanctions chez un titulaire de licence DPT comporte trois volets que le filtrage d’un établissement traditionnel ne connaît pas ou connaît sous une forme plus simple. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLe financement de la prolifération
Le GAFI a ajouté en octobre 2020 à la Recommandation 1 une obligation d’évaluer les risques de financement de la prolifération. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLes sanctions et l’avocat
L’avocat qui conseille un titulaire de licence DPT en matière de sanctions à Singapour doit garder trois juridictions à l’esprit en même temps. Le niveau singapourien détermine ce qui est illicite et ce qui doit être gelé et déclaré. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa gouvernance attendue par la MAS
La PSN02 se termine par les exigences qui permettent à tout ce qui précède de fonctionner : des politiques, procédures et contrôles internes approuvés par la direction générale, une fonction conformité dotée de ressources suffisantes et… Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLe responsable de la conformité
La PSN02 impose la nomination d’un responsable de la conformité LBC/FT au niveau de la direction, doté des ressources, de l’indépendance et de l’accès à l’information suffisants pour exercer sa fonction. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsRisque technologique et cyberhygiène
Les contrôles LBC/FT d’un titulaire de licence DPT reposent sur la technologie, et la MAS encadre cette technologie par deux notices et un ensemble de lignes directrices qui sont en pratique indissociables du programme LBC. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsExternalisation et risque lié aux tiers
La plupart des titulaires de licences DPT externalisent des éléments essentiels de leur dispositif de conformité : vérification d’identité, filtrage des sanctions, surveillance des transactions, analyse blockchain et messagerie travel rule sont tous… Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsAudit indépendant
La PSN02 exige une fonction d’audit indépendante chargée d’évaluer régulièrement l’adéquation et l’efficacité du programme LBC/FT. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLes inspections de la MAS
La MAS surveille les titulaires de licences DPT par le suivi sur pièces des déclarations périodiques et des copies de STR, par des revues thématiques portant sur des groupes de titulaires et par des inspections sur place. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLes mesures d’exécution contre les titulaires de licences DPT
Les instruments d’exécution dont dispose la MAS en vertu du PSA et du FSMA comprennent les injonctions prudentielles, les conditions de licence, la transaction pénale et les blâmes. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsFormation, contrôle du personnel et culture
La PSN02 impose à l’entreprise de vérifier l’intégrité de ses collaborateurs avant leur embauche et de les former à la LBC/FT dès leur arrivée, puis à intervalles réguliers, avec un contenu adapté à leurs fonctions. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLe problème posé
Le client type d’une pratique helvético-singapourienne consacrée aux actifs numériques est un groupe. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa base juridique d’un programme de groupe
Les deux régimes exigent ou présupposent une approche à l’échelle du groupe, mais avec une portée différente. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLes points de divergence entre les régimes
Le tableau suivant présente les points sur lesquels un groupe ne peut appliquer une règle unique aux deux entités sans faire un choix. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLe recours aux mesures de l’autre entité
La question opérationnelle la plus fréquente est de savoir si une entité peut se fonder sur la CDD exercée par l’autre, de sorte qu’un client accueilli à Zoug puisse ouvrir un compte à Singapour sans recommencer… Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsQuelle entité sert quel client
Le recours aux mesures de l’autre entité règle la question de l’entrée en relation, mais pas la question structurelle : quelle entité doit entretenir la relation avec le client ? Trois règles empiriques se sont dégagées. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLe partage d’informations et ses limites
Un programme de groupe suppose que chacune des deux entités sache ce que l’autre sait des clients communs. Quatre contraintes juridiques déterminent ce qui peut être partagé. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsUn modèle de protocole de groupe
Les éléments suivants constituent un protocole LBC de groupe qui, d’après mon expérience, satisfait les deux autorités. Read more Singapour · Blanchiment et sanctionsLa situation d’un membre d’un OAR suisse doté d’une MPI singapourienne : trois questions récurrentes
Trois questions se posent si souvent dans cette configuration qu’elles méritent des réponses directes. Read more