Lire le régime comme un tout

Exemple

Une major payment institution singapourienne accepte comme client une société constituée aux îles Vierges britanniques, dont l'administrateur réside dans un pays tiers et dont l'activité déclarée est la « gestion de trésorerie en actifs numériques ». Le client souhaite convertir l'équivalent de 2 millions de S$ en USDT en dollars de Singapour pour les virer ensuite sur un compte bancaire singapourien. En vertu de la PSN02, l'entreprise doit identifier et vérifier l'identité du client et de ses bénéficiaires effectifs, comprendre la structure de détention et de contrôle et établir l'objet de la relation ainsi que l'origine des fonds. La structure impliquant une société offshore dotée d'un administrateur non résident et un produit à haut risque, une vigilance renforcée s'impose. Au regard de l'évaluation nationale des risques, la combinaison d'une personne morale offshore, de stablecoins et d'une conversion en monnaie fiduciaire correspond à une typologie prioritaire. Au regard du CDSA, si les dirigeants de l'entreprise poursuivent sans lever les signaux d'alerte et que les fonds se révèlent ensuite être le produit d'une escroquerie, la question se pose de savoir s'ils avaient des motifs raisonnables de croire que les biens étaient des produits d'agissements criminels. Au regard du TSOFA, le filtrage de l'administrateur par rapport aux listes de désignation des Nations unies et de Singapour est une condition préalable à toute poursuite de la relation. La décision d'accepter le client n'est licite que si les cinq niveaux sont satisfaits, ce que le dossier doit démontrer.