Le recours à des tiers
La PSN02 permet à une entreprise de s'appuyer sur un tiers pour l'identification, la vérification et l'établissement de l'objet de la relation dans le cadre de la CDD. Trois conditions s'appliquent. Le tiers doit lui-même être soumis à des exigences de LBC/FT conformes à la norme du GAFI et surveillé à ce titre. L'entreprise doit obtenir immédiatement les informations de CDD et pouvoir se procurer sans délai, sur demande, les documents sous-jacents. L'entreprise reste responsable du résultat.1 La surveillance continue ne peut pas être déléguée au titre de cette disposition, mais elle peut être externalisée en tant que service conformément aux Guidelines on Outsourcing (chapitre VII). L'entreprise doit documenter l'évaluation du tiers et la revoir périodiquement.
Le recours à des tiers est surtout pertinent dans deux configurations. La première est intragroupe : une MPI singapourienne s'appuie sur la CDD effectuée par sa société sœur zougoise pour un client commun. La question est alors de savoir si l'entité zougoise, en tant que membre d'un organisme d'autorégulation suisse au sens de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), satisfait au critère « soumis et surveillé ». À mon avis, c'est le cas, puisque le GAFI reconnaît la surveillance par les OAR comme une surveillance adéquate des intermédiaires financiers suisses. L'entreprise singapourienne doit toutefois documenter cette analyse et continuer à filtrer et à surveiller pour son propre compte. Le chapitre VIII développe ce point. La seconde configuration est le recours à un apporteur d'affaires (introducing broker) ou à une société fiduciaire agréée qui apporte une structure cliente. L'entreprise singapourienne ne doit pas se contenter du résumé de l'apporteur. Elle doit détenir elle-même les données d'identification et être en mesure de produire les documents lors d'une inspection.
| Élément de CDD | Standard (PSN02 para. 6) | Simplifiée (para. 7) | Renforcée (para. 8) |
|---|---|---|---|
| Identifier le client et vérifier son identité | Requis avant la relation ou la transaction | Requis, avec une profondeur réduite | Requis |
| Bénéficiaire effectif | Identifier, vérification raisonnable | Identifier, possibilité de s'appuyer sur un registre public pour les entités à faible risque | Identifier et vérifier, avec organigramme de la structure |
| Objet et nature | Requis | Peut être déduit du produit | Documenté en détail |
| Origine des fonds | Lorsque le risque le justifie | En général non | Requise |
| Origine du patrimoine | En général non | Non requise | Requise |
| Accord de la direction générale | Non requis | Non requis | Requis pour l'ouverture et la poursuite |
| Fréquence des revues | 2–3 ans, revues ponctuelles | Cycle plus long | Annuelle et ponctuelle |
| Filtrage | Entrée en relation et périodique | Entrée en relation et périodique | Entrée en relation, périodique, recherche renforcée d'informations défavorables dans les médias |
Notes
- MAS Notice PSN02, para. 9 (exécution des mesures par des tiers). ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.