La CDD simplifiée
La PSN02 autorise une CDD simplifiée lorsque l'entreprise a évalué comme faible le risque d'un client, d'un produit ou d'une transaction, à condition que l'évaluation soit documentée et cohérente avec l'évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise. Elle est exclue en cas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, ou en présence d'un facteur de risque élevé.1 Les Guidelines citent les cas habituels : les entités publiques singapouriennes, les établissements financiers réglementés par la MAS ou par une autorité étrangère appliquant des normes conformes à celles du GAFI, et les sociétés cotées sur des bourses imposant des obligations de publicité. Dans le secteur DPT, l'application pratique est étroite. Une plateforme d'échange contrepartie agréée à Singapour remplit les conditions, une plateforme étrangère agréée dans un État membre du GAFI peut les remplir après évaluation, une plateforme offshore non réglementée ne les remplit jamais. CDD simplifiée ne signifie jamais absence de CDD. L'entreprise doit toujours identifier le client et vérifier son identité, mais elle peut espacer les mises à jour et approfondir moins l'examen de l'objet de la relation et de l'origine des fonds.
Notes
- MAS Notice PSN02, para. 7 (vigilance simplifiée à l'égard de la clientèle). ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.