La protection des données dans la travel rule

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Transmettre le nom, l’adresse et le numéro d’identification d’un client à un établissement étranger constitue un transfert transfrontière de données personnelles. À Singapour, l’obligation de limitation des transferts prévue par le PDPA (Personal Data Protection Act, la loi sur la protection des données personnelles) impose à l’organisation qui transfère de s’assurer que le destinataire est tenu par des obligations juridiquement contraignantes de protéger les données selon un niveau comparable à celui du PDPA, sauf exception.¹ L’exception relative aux transferts imposés par la loi couvre la transmission elle-même lorsque PSN02 l’exige. Elle ne couvre ni le choix d’un canal non sécurisé ni la transmission à une contrepartie incapable de protéger les données. Les établissements devraient veiller à ce que les conditions de leur réseau travel rule imposent des obligations de protection des données à tous les participants et consigner leur évaluation. Côté suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) de 2023 impose des exigences comparables, examinées dans la partie D, chapitre X.

Notes

Personal Data Protection Act 2012, section 26 (transfer of personal data outside Singapore) et Personal Data Protection Regulations 2021, reg. 10 (conditions for transfer). ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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Dr Alexander Ressos, TEP

Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

J’interviens dans les principales places financières d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et de Suisse, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine, la planification fiscale et successorale internationale, ainsi que les trusts, l’administration de sociétés et d’autres services fiduciaires. Ma philosophie : être un conseiller de confiance, travailler en étroite collaboration avec mes clients et les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

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