Transferts incomplets et non conformes
Un titulaire de licence singapourien qui reçoit un transfert de DPT dépourvu des informations requises dispose de trois réponses licites : exécuter puis relancer, suspendre dans l’attente des informations, ou rejeter et restituer. La notice exige une politique fondée sur les risques qui précise quelle réponse s’applique dans quelles circonstances, et la MAS attend une politique plus restrictive pour les transferts de montant élevé et pour les contreparties au statut inconnu.1 La blockchain introduit une complication inconnue de la monnaie fiduciaire : la valeur est déjà arrivée. Rejeter signifie la renvoyer, ce qui constitue en soi un transfert soumis à la règle et peut même être l’étape de blanchiment si l’adresse d’origine a été compromise. Au-delà d’une valeur modeste, la voie la plus sûre consiste à suspendre, à ne rien créditer au client et à demander les informations à la contrepartie. Si elles n’arrivent pas dans un délai déterminé, l’établissement devrait envisager une déclaration de transaction suspecte (chapitre IV) avant de décider s’il restitue les fonds.
La réception répétée de transferts non conformes de la même contrepartie constitue en elle-même un constat. La notice attend du titulaire de licence qu’il en tienne compte pour décider s’il poursuit la relation avec cette contrepartie et s’il effectue une déclaration. L’outil adapté est une liste des contreparties qui consigne l’historique de conformité de chaque VASP, et les inspecteurs de la MAS demandent à la consulter.
Note pratique
Vous pouvez mettre en œuvre la travel rule singapourienne sous une forme qui satisfera aussi un inspecteur suisse en adoptant quatre paramètres. - Collecter le jeu complet d’informations PSN02 pour chaque transfert, quel qu’en soit le montant, ce qui supprime la distinction des 1 500 S$ dans vos systèmes. - Exiger une preuve de contrôle par message signé avant tout retrait vers un portefeuille non hébergé, ce qui satisfait à la communication FINMA sur la surveillance 02/2019 et va au-delà des attentes de la MAS. - Tenir un registre unique des VASP contreparties, avec un statut pour chaque contrepartie, utilisé par les deux entités. - Conserver les données travel rule pendant dix ans, soit la plus longue des deux durées légales. Le coût se limite à une petite perte de confort pour la clientèle de détail singapourienne. Le gain : un dispositif de contrôle unique qui passe l’inspection sur les deux places.
Notes
- MAS Notice PSN02, para. 13, sur les politiques et procédures fondées sur les risques permettant de déterminer quand exécuter, rejeter ou suspendre un transfert de valeur dépourvu des informations requises sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.