Le filtrage chez un titulaire de licence DPT
Le filtrage au regard des sanctions chez un titulaire de licence DPT comporte trois volets que le filtrage d’un établissement traditionnel ne connaît pas ou connaît sous une forme plus simple.
Le premier est le filtrage des noms, commun à tous les établissements. Les clients, bénéficiaires effectifs, administrateurs, personnes autorisées et contreparties sont filtrés lors de l’entrée en relation, à chaque mise à jour des listes et périodiquement, par rapport aux listes retenues par l’établissement. Le système doit gérer la translittération depuis le chinois, le cyrillique, l’arabe et d’autres écritures, puisque la plupart des clients DPT à Singapour ont des noms dans plus d’une écriture. Il doit aussi être paramétré pour un taux de faux positifs que le personnel peut effectivement traiter. Les inspecteurs de la MAS (l’autorité monétaire et de surveillance financière) testent ce paramétrage en soumettant au système des noms connus et en examinant un échantillon d’alertes clôturées.
Le deuxième est le filtrage des adresses. Chaque transfert on-chain entrant et sortant est filtré par rapport aux listes d’adresses désignées (l’OFAC les publie, l’ONU non, de sorte que l’établissement s’en remet à ses fournisseurs pour attribuer des adresses aux acteurs désignés par l’ONU) et par rapport aux clusters d’analyse attribués à des entités sanctionnées. Une concordance directe est traitée comme une concordance avec une liste de sanctions. Une exposition indirecte, lorsque l’adresse de la contrepartie se trouve à un ou plusieurs sauts d’un cluster sanctionné, est traitée selon une politique de risque documentée qui fixe des seuils en fonction du nombre de sauts et de la part de la valeur. La politique doit préciser ce qui se passe à chaque seuil : blocage, mise en attente et enquête, ou autorisation avec surveillance renforcée.
Le troisième est le filtrage lié aux émetteurs de stablecoins. Comme les émetteurs d’USDC et d’USDT gèlent eux-mêmes des adresses, un titulaire détenant ces jetons doit surveiller leurs listes de gel. Il doit aussi disposer d’une procédure pour le cas où un émetteur gèle, dans le portefeuille omnibus du titulaire, des jetons appartenant à un seul client, de sorte que la perte soit supportée par ce seul client et que le pool omnibus reste intact. Les contrats de conservation devraient répartir expressément ce risque. La partie K, chapitre II examine les exigences de ségrégation dans le cadre desquelles cela doit se faire.
| Élément | Titulaire singapourien de licence DPT | Intermédiaire financier suisse (voir partie F, chapitre VII) |
|---|---|---|
| Sanctions de l’ONU | Contraignantes via les règlements pris en vertu de l’UN Act et les règlements de la MAS au titre de la section 27A | Contraignantes via les ordonnances fondées sur la LEmb |
| Sanctions de l’UE | Non reprises, filtrées par politique interne | Reprises de façon presque complète depuis 2022 |
| États-Unis (OFAC) | Non reprises, respectées pour des raisons commerciales | Non reprises, respectées pour des raisons commerciales |
| Russie | Mesures limitées de mars 2022, y compris interdiction visant les DPT | Alignement complet sur l’UE, y compris l’interdiction des services crypto de l’art. 28d |
| Déclaration des avoirs gelés | Commissioner of Police et MAS | SECO |
| Filtrage des adresses | Attendu selon les Guidelines de la PSN02 | Attendu selon la pratique de la FINMA et les règles des OAR |
| Listes autonomes relatives au terrorisme | First Schedule du TSOFA et arrêtés ministériels | Listes du Conseil fédéral et du SECO en vertu de la LEmb |
Exemple
Une MPI (Major Payment Institution) singapourienne reçoit un transfert entrant de 400 000 USDT sur l’adresse de dépôt d’un client. L’outil d’analyse montre que 18 % des fonds proviennent, deux sauts en amont, d’une adresse attribuée à Garantex, désignée par l’OFAC en avril 2022 mais non désignée par l’ONU. Le droit singapourien n’impose pas de gel. La politique de l’établissement fixe un seuil de 10 % à deux sauts pour une exposition attribuée à l’OFAC. L’établissement met le transfert en attente sans créditer le client, demande une explication et les coordonnées de la contrepartie, et filtre les autres activités du client. Le client explique que les fonds proviennent d’un courtier de gré à gré à Dubaï. La politique de l’établissement l’oblige à refuser la transaction, à restituer les jetons à l’adresse d’origine, à déposer une STR parce que l’explication ne lève pas l’exposition à Garantex, et à consigner la décision comme un refus fondé sur la politique interne. Si l’exposition avait concerné une adresse de la RPDC désignée par l’ONU, l’établissement aurait été tenu de geler et de déclarer, et n’aurait pas pu restituer les jetons.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.