Les enseignements de l’affaire pour un titulaire de licence DPT
Le rapport du comité et les sanctions de 2025 définissent le niveau d’exigence que la MAS (Monetary Authority of Singapore, l’autorité monétaire et de surveillance financière) applique désormais à tout établissement surveillé, y compris aux titulaires de licences DPT. Six points s’y transposent directement.
L’origine du patrimoine doit être corroborée par des éléments indépendants, le degré de corroboration étant proportionné au risque. Une déclaration et les propres états financiers d’une société ne constituent pas une corroboration. Les déclarations fiscales, les comptes audités par des réviseurs indépendants, les relevés de banques réglementées, les contrats de vente et les déclarations réglementaires en constituent une.
Les documents provenant de juridictions à risque élevé doivent être authentifiés. Les accusés avaient utilisé de faux documents fiscaux chinois et de fausses références bancaires. Les banques qui auraient vérifié ces documents auprès des institutions émettrices auraient détecté la falsification. Un titulaire de licence DPT qui accepte des entreprises clientes de telles juridictions devrait disposer d’une procédure de vérification pour chaque document qui pèse dans le dossier.
Les nationalités multiples et une citoyenneté récente acquise par investissement sont des indicateurs de risque qui appellent une explication. Le comité n’a pas dit que ces clients devaient être refusés. Il a dit que la combinaison d’un passeport récent, d’un lien ténu avec le pays de ce passeport et d’une fortune déclarée issue d’un secteur à risque élevé appelle des mesures de vigilance renforcées d’une profondeur qui n’avait pas été atteinte.
Les signaux d’alerte doivent faire l’objet d’un suivi, et ce suivi doit être documenté. Plusieurs banques avaient généré des alertes sur les comptes des accusés et les avaient clôturées avec une motivation insuffisante. Les sanctions de la MAS ont retenu la qualité du traitement des alertes comme manquement.
Les informations doivent être recoupées. Au sein d’un établissement, l’équipe d’entrée en relation, l’équipe de surveillance et les chargés de clientèle doivent partager ce qu’ils savent. Entre établissements, la plateforme COSMIC existe désormais pour les banques, et la MAS a indiqué qu’elle pourrait être étendue. Un titulaire de licence DPT qui n’y participe pas encore devrait se préparer à y participer.
Les décisions de mettre fin à une relation doivent être prises et exécutées. Plusieurs établissements avaient conclu qu’un client présentait un risque trop élevé, puis avaient mis des mois à fermer le compte, pendant lesquels les fonds étaient partis ailleurs. Depuis 2025, le standard admis veut qu’une décision de sortie soit exécutée dans un délai court et déterminé et que les fonds ne soient restitués que sur le compte d’origine.
Perspective singapourienne
Vous serez jugé à l’aune d’une banque qui a lu le rapport du comité de 2024, même si votre activité est une plateforme d’échange DPT disposant d’une fraction des moyens d’une banque. La réponse pratique consiste à reprendre les constatations du comité comme liste de contrôle pour vos propres procédures d’entrée en relation et de surveillance, à documenter les points sur lesquels vos contrôles répondent à ce standard et à pouvoir montrer à la MAS que vous l’avez fait avant qu’un inspecteur ne le demande. Les établissements qui ont considéré le rapport comme une affaire bancaire ont constaté que la MAS ne partageait pas cet avis.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.