La vigilance à l'égard des contreparties
La travel rule ne fonctionne que si l'entreprise sait quel établissement se trouve derrière l'adresse du bénéficiaire. Les orientations du GAFI de 2021 attendent donc des PSAV qu'ils exercent une vigilance à l'égard des contreparties avant de transmettre des données personnelles. Le PSAV doit identifier la contrepartie, confirmer qu'elle est agréée ou enregistrée, apprécier la qualité de ses contrôles de LBC/FT et décider s'il convient même de traiter avec elle.1 La MAS a adopté la même attente. Les Guidelines demandent aux titulaires de vérifier, avant de lui transmettre des informations, si une contrepartie est soumise à des exigences de LBC/FT conformes à la norme du GAFI et surveillée à ce titre. Elles leur demandent aussi de prendre en compte les risques liés à l'envoi de données personnelles à une entité non réglementée ou située dans une juridiction où la protection des données est faible.2
En pratique, il en résulte une liste de contreparties à plusieurs niveaux. Le premier niveau regroupe les PSAV agréés dans des États membres du GAFI avec lesquels l'entreprise dispose d'un canal établi pour la travel rule. Le deuxième niveau regroupe les PSAV agréés avec lesquels aucun canal n'existe : l'entreprise leur transmet les informations par une voie de repli sécurisée et les surveille de plus près. Le troisième niveau regroupe les contreparties non agréées ou inconnues, que l'entreprise traite comme des portefeuilles non hébergés ou refuse. Cette classification doit être documentée, revue au moins une fois par an et alimentée par une source de données sur les agréments, comme les registres publics de la MAS, le registre FINMA des membres des OAR et les registres équivalents d'autres juridictions.
Notes
- FATF, Updated Guidance for a Risk-Based Approach to Virtual Assets and VASPs, octobre 2021, paras 198–210 (vigilance à l'égard des PSAV contreparties). ↩
- Guidelines to Notice PSN02, section sur la vigilance à l'égard des contreparties et sur la protection des données personnelles transmises dans le cadre des transferts de valeur. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.