Les mesures contre la Russie de mars 2022
Le 5 mars 2022, Singapour a annoncé des sanctions contre la Russie en réponse à l’invasion de l’Ukraine, agissant pour la première fois depuis des décennies sans mandat du Conseil de sécurité. Le ministère des Affaires étrangères a justifié cette rupture avec la pratique par l’invasion non provoquée d’un État souverain et par la paralysie du Conseil de sécurité due au veto russe.1 Les mesures financières mises en œuvre par la MAS (Monetary Authority of Singapore, l’autorité monétaire et de surveillance financière) interdisaient aux établissements financiers toute opération avec quatre banques russes nommément désignées (VTB, VEB.RF, Promsvyazbank et Bank Rossiya). Elles interdisaient également de participer à l’émission de nouveaux titres ou d’effectuer des opérations sur ces titres, ainsi que de financer des entités désignées liées au gouvernement russe. Enfin, elles interdisaient les services financiers susceptibles de faciliter la levée de fonds par le gouvernement ou la banque centrale russes.
Point le plus pertinent ici, les mesures comportaient une interdiction expresse visant les transactions en DPT. La MAS a enjoint aux établissements financiers, y compris aux prestataires de services DPT, de s’abstenir de faciliter des transactions portant sur des DPT susceptibles d’être utilisées pour contourner les autres mesures. En pratique, cela signifiait bloquer les transactions liées aux banques et entités désignées et traiter les flux DPT présentant un lien avec la Russie comme des flux à risque élevé.2 Cette interdiction visant les DPT était inhabituelle à l’époque. Elle montrait que la MAS considérait les cryptos comme un canal de contournement dès le début des mesures contre la Russie. Le volet du contrôle des exportations, administré par les douanes singapouriennes (Singapore Customs) en vertu du Strategic Goods (Control) Act 2002, restreignait les biens militaires et à double usage ainsi que certains produits électroniques.
Les mesures singapouriennes étaient plus étroites que les paquets de l’UE, du Royaume-Uni ou des États-Unis. Singapour n’a pas gelé les avoirs des oligarques, n’a pas imposé d’interdiction générale des services crypto aux résidents russes comme l’a fait l’UE en octobre 2022 et n’a pas adopté le plafonnement du prix du pétrole. Un ressortissant russe résidant à Singapour et sans lien avec une entité désignée peut légalement détenir un compte DPT auprès d’un titulaire de licence singapourien, sous réserve de mesures de vigilance renforcées. La même personne ne pourrait pas être servie par la filiale suisse du titulaire si l’interdiction des services crypto prévue par l’ordonnance suisse lui était applicable (voir la partie F, chapitre VII). Cette asymétrie est l’un des exemples les plus clairs de la raison pour laquelle un groupe présent sur deux places ne peut appliquer une politique unique d’acceptation des clients sans un niveau propre à chaque juridiction.
Notes
- Ministry of Foreign Affairs, Singapour, déclaration du 28 février 2022 et communiqué de presse du 5 mars 2022 annonçant des sanctions et restrictions à l’encontre de la Russie ; MAS, communiqué de presse du 5 mars 2022, « MAS Imposes Financial Measures Against Russia ». ↩
- MAS, communiqué de presse du 5 mars 2022, et notice de la MAS aux établissements financiers qui l’accompagne sur les mesures financières concernant la Russie, y compris l’interdiction de faciliter des transactions en digital payment tokens susceptibles de contourner les mesures. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.