Inde : corridors d’investissement et GIFT City
Selon les statistiques officielles de New Delhi, aucun pays n’a envoyé plus d’investissements directs en Inde au cours du dernier quart de siècle que Singapour. Entre avril 2000 et mars 2026, les apports en fonds propres enregistrés comme provenant de Singapour ont atteint près d’un quart du total, devant Maurice, les États-Unis, les Pays-Bas et le Japon. Une cité-État de six millions d’habitants ne dégage pas de telles sommes de sa seule épargne. Le chiffre traduit la fonction de canal qu’assure Singapour : les fonds de pension mondiaux, les sociétés de capital-investissement, les investisseurs souverains, les entrepreneurs indiens et les groupes multinationaux font transiter leurs investissements indiens par des sociétés holding et des fonds établis à Singapour. Ce chapitre examine comment ce canal est né, ce qui le maintient ouvert et ce qui menace de le rétrécir.
Le chapitre part des liens historiques et communautaires entre Singapour et le sous-continent, qui remontent à la fondation de l’établissement et aux décennies durant lesquelles les Établissements des Détroits (Straits Settlements) étaient gouvernés depuis Calcutta. Il suit ensuite la convention de double imposition (CDI) entre les deux États, de sa conclusion en 1994, en passant par les protocoles de 2005, 2011 et 2016, jusqu’au critère de l’objet principal (principal purpose test) de l’instrument multilatéral. Une troisième section décrit les fonds et les structures de détention par lesquels les capitaux circulent de Singapour vers l’Inde. La quatrième s’intéresse à GIFT City, au Gujarat, le centre international de services financiers grâce auquel l’Inde espère rapatrier une partie de ces activités sur son territoire, et se demande s’il s’agit d’un partenaire ou d’un rival de Singapour. Le chapitre se termine par les instruments de coopération réglementaire, une section consacrée aux conséquences pratiques et une comparaison avec Genève, Maurice et Dubaï.
La partie I de l’ouvrage consacré à Genève examinait les relations entre Genève et l’Afrique : le négoce des matières premières, la banque des élites africaines et les ponts plus récents bâtis grâce aux fonds, aux forums et à la fintech. Cette partie concluait que des places africaines comme Casablanca, Maurice et Kigali étaient devenues à la fois des concurrentes et des partenaires de Genève, qui devrait chercher à être pour elles ce que Londres a longtemps été pour Genève.1 La relation entre Singapour et l’Inde présente le même schéma à plus grande échelle. Singapour est la porte par laquelle le monde investit en Inde, tandis que l’Inde construit à GIFT City son propre centre international pour capter une partie de ces mêmes activités. La manière dont les deux parties géreront cette tension façonnera l’un des corridors les plus importants de la place financière.
L’essentiel
Des Indiens sont arrivés avec Raffles en 1819, les Établissements des Détroits ont été gouvernés depuis Calcutta jusqu’en 1867, et les prêteurs chettiars ainsi que les banques indiennes faisaient partie du système de crédit colonial. La convention de double imposition du 24 janvier 1994 a été modifiée en 2005 pour exonérer les plus-values sur actions dans l’État de résidence, sous réserve d’une clause de limitation des avantages et en lien avec la convention entre l’Inde et Maurice. Un protocole de 2011 a introduit la norme internationale d’échange de renseignements, y compris les informations bancaires. Le troisième protocole du 30 décembre 2016 a rétabli l’imposition à la source des plus-values sur les actions acquises à partir du 1er avril 2017, tout en maintenant les droits acquis pour les participations antérieures, et l’instrument multilatéral a ajouté un critère de l’objet principal, en vigueur depuis octobre 2019 et appliqué depuis 2020. Singapour est la première source enregistrée d’IDE en fonds propres en Inde depuis 2000, avec environ un quart du total, portée par des fonds, des sociétés holding et des investisseurs étatiques. GIFT City, réglementée depuis 2020 par l’International Financial Services Centres Authority (IFSCA), a repris les contrats à terme sur le Nifty autrefois négociés à la SGX et développe sa propre industrie des fonds. La coopération passe par l’échange de renseignements fiscaux, un mémorandum entre la Monetary Authority of Singapore (MAS, l’autorité monétaire et de surveillance financière) et l’IFSCA, la liaison de paiement UPI–PayNow et des tables rondes ministérielles.
Notes
- Ressos, Genève, place financière internationale, partie I, chapitre V (« Les nouveaux ponts : forums, investissements, fintech, diaspora »), section « Casablanca, Maurice, Kigali : les places africaines » : ces places sont pour Genève « des concurrentes et des partenaires », la stratégie étant d’être la place de référence hors du continent « comme Londres l’a longtemps été pour Genève ». ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.