Ce qu'est la DeFi et pourquoi le droit peine à l'appréhender

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La finance décentralisée (DeFi) désigne l'ensemble des services financiers fournis par des smart contracts sur des registres publics, sans intermédiaire détenant les actifs des clients. Les utilisateurs interagissent directement avec les contrats depuis leurs propres portefeuilles. Les contrats détiennent des actifs, apparient des ordres, consentent des prêts, liquident des garanties et versent des récompenses selon un code publié. À la mi-2026, la valeur totale bloquée dans les protocoles DeFi se situait entre 100 et 150 milliards de dollars US, concentrée dans le prêt, les plateformes d'échange décentralisées, le liquid staking et l'émission de stablecoins.¹

Dans les deux places, la réglementation financière part du principe qu'un service est fourni par une personne. La loi sur le blanchiment d'argent (LBA) s'applique aux intermédiaires financiers. Le Payment Services Act (PSA, la loi sur les services de paiement) soumet à licence les personnes qui fournissent des services de paiement. La loi sur les banques (LB) soumet à autorisation les personnes qui acceptent des dépôts. La DeFi offre un service derrière lequel ne se trouve aucune personne évidente. Depuis 2020, les deux régulateurs se demandent s'il faut en trouver une. Ce chapitre explique chaque grand mécanisme de la DeFi jusqu'au point où surgit la question juridique, puis expose les positions du Conseil fédéral et de la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière). Les conséquences réglementaires dans chaque place figurent dans la partie E, chapitre IX, et dans la partie K, chapitre IX.

Notes

Les chiffres de valeur totale bloquée tirés de DefiLlama en juin 2026 sont approximatifs ; le rapport du Conseil fédéral sur la DeFi du 16 décembre 2022 et le rapport du FSB du 16 février 2023 donnent des descriptions institutionnelles du secteur. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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