Trois problèmes en bordure du périmètre
Les trois sujets de ce chapitre ont un point commun. Chacun concerne une activité pour laquelle les lois n’ont pas été écrites, et que l’autorité doit soit faire entrer dans une catégorie existante, soit laisser de côté. La finance décentralisée remplace l’intermédiaire par un protocole. Les jetons non fongibles remplacent l’unité fongible par une unité unique. Les organisations autonomes décentralisées remplacent la société par un jeton de gouvernance. Dans chaque cas, la réponse singapourienne suit la méthode décrite au chapitre IV : examiner l’activité et sa substance économique, appliquer la loi existante si la substance s’y prête, et le dire publiquement lorsque ce n’est pas le cas. Ces réponses sont moins établies que celles qui concernent les plateformes d’échange et les dépositaires. Le praticien doit s’attendre à documenter une position motivée plutôt qu’à trouver une règle.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.