Hot, cold et l'éventail de la gestion des clés
La distinction entre hot et cold porte sur la connectivité. La clé d'un hot wallet se trouve sur un système connecté à Internet et peut signer immédiatement. La clé d'un cold wallet est conservée hors ligne, et la signature exige une intervention manuelle. Tout dépositaire sérieux conserve l'essentiel des actifs des clients à froid et un petit volant à chaud pour servir les retraits. Ce ratio est une décision de gestion des risques que les régulateurs examinent désormais. Les lignes directrices de la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) sur la gestion des risques technologiques et ses mesures de protection des clients de 2023 attendent d'un titulaire d'autorisation DPT (digital payment tokens, « jetons de paiement numériques ») qu'il conserve la plupart des actifs des clients en stockage à froid et qu'il justifie le volant à chaud.1
La conséquence juridique de cette distinction est surtout d'ordre probatoire. Un dépositaire dont le hot wallet est vidé a perdu des actifs à la suite d'une défaillance de sécurité qu'il devra expliquer aux clients et aux régulateurs. La question de savoir si la perte est à la charge du dépositaire ou des clients dépend de la convention et du droit général du bailment ou du dépôt. Un dépositaire suisse répond du dommage causé par sa propre négligence en vertu de l'art. 97 CO et ne peut exclure sa responsabilité pour faute grave en vertu de l'art. 100 CO. La position d'un dépositaire singapourien dépend de ses conditions, sous réserve de l'Unfair Contract Terms Act 1977 pour les clients consommateurs. La partie D, chapitre V, et la partie J, chapitre III traitent toutes deux de la rédaction.
Notes
- MAS, Guidelines on Risk Management Practices – Technology Risk (TRM Guidelines), révisées le 18 janvier 2021, ainsi que les attentes propres à la conservation exposées dans la réponse de la MAS de juillet 2023 sur la protection des clients DPT. La FINMA traite l'attente équivalente par sa surveillance fondée sur les risques des dépositaires autorisés et, depuis 2026, par la communication 01/2026. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.