Responsabilité des détenteurs de jetons
Autres enveloppes juridiques utilisées
Les équipes de protocoles recourent aussi à la foundation company des îles Caïmans, à la DAO LLC des îles Marshall, à la DAO LLC du Wyoming et à la fondation liechtensteinoise. Chacune présente des avantages. La foundation company caïmanaise peut n'avoir aucun membre et être contrôlée par un superviseur qui agit sur la base des votes de la DAO. La DAO LLC des îles Marshall reconnaît la gouvernance on-chain par la loi. Cet ouvrage ne les traite qu'à titre de comparaison. L'expérience de l'auteur montre que les clients qui les choisissent pour un protocole ayant des activités en Suisse ou à Singapour finissent de toute façon par avoir besoin d'une entité suisse ou singapourienne, pour le personnel, les relations bancaires et la substance réglementaire.
Tout détenteur de jetons de gouvernance finit par se demander si le fait de voter l'expose à une responsabilité. La réponse dépend de l'enveloppe juridique. Si la DAO est logée dans une association suisse dont les statuts font des détenteurs de jetons des membres, le détenteur est membre et protégé par l'art. 75a CC. Si elle est logée dans une fondation suisse, le détenteur n'est membre de rien et la responsabilité incombe au conseil de fondation. Si elle est logée dans une CLG singapourienne, le détenteur reste également extérieur à la société, sauf s'il est désigné comme garant. Si la DAO n'a pas d'enveloppe, le détenteur est potentiellement associé d'une société simple ou membre d'une association non dotée de la personnalité juridique, avec les conséquences exposées plus haut.
Le jugement Ooki DAO a établi aux États-Unis que voter, c'est participer, et que participer fait de chacun un membre.1 Le droit suisse aboutirait à une conclusion comparable par l'analyse de la société simple, où le critère est la contribution au but commun et où le vote constitue une contribution. Le conseil pratique à donner à un client qui détient des jetons de gouvernance d'un protocole sans enveloppe est donc mal accueilli : détenir est sans risque, voter est participer, et participer à une DAO sans enveloppe expose le votant aux dettes de la DAO. Un family office suisse ou un fonds singapourien qui détient des jetons de gouvernance à titre de placement devrait se doter d'une politique de vote et documenter l'enveloppe juridique de chaque protocole avant d'exprimer un vote.
Notes
- CFTC v Ooki DAO, No. 3:22-cv-05416 (N.D. Cal.), ordonnance du 20 décembre 2022 jugeant que la DAO peut être attraite en justice en tant qu'unincorporated association, et jugement par défaut du 8 juin 2023. Partie J, chapitre VI. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.