Les stablecoins en francs suisses
Le marché des stablecoins en francs suisses est resté modeste en raison des contraintes réglementaires décrites plus haut. Trois modèles ont été essayés. Le CryptoFranc (XCHF) de Bitcoin Suisse a été émis à partir de 2018 sous la forme d'un instrument proche d'une obligation de droit suisse, avant d'être abandonné. Le DCHF de Sygnum Bank est émis par une banque autorisée et réservé aux propres clients de celle-ci, ce qui en fait un dépôt tokenisé. Centi a émis un stablecoin en francs suisses contre une garantie bancaire selon le montage antérieur à 2024 et doit désormais satisfaire aux exigences de la communication FINMA sur la surveillance 06/2024.1
Perspective zougoise
Une société zougoise qui souhaite émettre un stablecoin en francs suisses en 2026 dispose de quatre voies. Elle peut devenir une banque, ce qui est long et coûteux. Elle peut obtenir une autorisation fintech au sens de l'art. 1b LB, qui plafonne l'offre à 100 millions de CHF et interdit toute rémunération, mais permet un stablecoin public à usage de paiement. Elle peut s'associer à une banque autorisée qui émet le jeton sous forme de dépôt tokenisé au profit des clients de la société ayant fait l'objet d'une entrée en relation. Elle peut enfin attendre la catégorie d'établissement de moyens de paiement du Conseil fédéral, qui était en consultation à la date d'arrêté du texte. La voie fintech est la seule qui permette aujourd'hui d'obtenir un jeton en francs suisses librement transférable. Même elle impose à l'émetteur d'identifier chaque détenteur au regard de la LBA, puisque l'émetteur est un intermédiaire financier. La société doit prévoir un budget pour la procédure d'autorisation décrite dans la partie E, chapitre XII, et pour un dispositif de lutte contre le blanchiment dimensionné pour une activité de paiement.
Notes
- Sur les différents stablecoins en francs suisses et leur statut réglementaire, voir la partie E, chapitre VII, qui relate aussi l'attention que la FINMA porte, en matière d'enforcement, au modèle de la garantie depuis 2024. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.