Registre de référence ou simple enregistrement : une séquence de décision
Liste de contrôle
Pour tout actif réel tokenisé, consignez les éléments suivants avant de donner un avis : - L'actif et le registre qui établit le titre de propriété selon le droit du lieu de situation. - Si le jeton est le registre de référence (droit-valeur inscrit suisse) ou un simple enregistrement (tous les autres cas). - S'il s'agit d'un enregistrement, le propriétaire inscrit et chaque relation juridique entre ce propriétaire et le détenteur du jeton. - Le droit applicable au jeton, à l'actif sous-jacent et à chacune des relations qui les unissent. - Ce que reçoit le détenteur du jeton si le propriétaire inscrit, l'émetteur ou la plateforme devient insolvable. - L'existence éventuelle, dans le contrat du jeton, d'une fonction de gel, de récupération (clawback) ou de transfert forcé, et la personne qui la contrôle. - La procédure de rapprochement entre le registre distribué et l'autre registre, sa fréquence et l'identité de celui qui l'audite. - La qualification réglementaire du jeton selon le chapitre III et celle des prestataires de services selon les parties E et K.
Le point relatif au rapprochement mérite d'être souligné. Un jumeau numérique n'est fiable qu'à la mesure de la procédure qui le maintient en adéquation avec l'original. Dans chacun des fonds, obligations et produits immobiliers tokenisés que l'auteur a examinés, il existe un moment où un opérateur lit le registre distribué et met à jour le registre, ou lit le registre et met à jour le registre distribué. Cet opérateur peut faillir, être piraté ou devenir insolvable. Les documents doivent préciser ce qui se passe alors, et le détenteur du jeton doit savoir à quel enregistrement un tribunal se fiera.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.