Le pont bancaire et l'infrastructure de marché
Ce qui distingue le plus la Suisse des autres places crypto, c'est la participation de ses banques. Sygnum et AMINA sont des banques à licence complète qui conservent, négocient et mettent en staking des actifs numériques et émettent des valeurs mobilières tokenisées. La Zürcher Kantonalbank, PostFinance, plusieurs banques cantonales et un nombre croissant de banques privées proposent le négoce et la conservation à leur clientèle existante, généralement au moyen d'une infrastructure fournie par Sygnum, Crypto Finance ou Taurus. Swissquote et d'autres banques en ligne proposent le négoce de crypto-actifs. Il en résulte qu'une entreprise crypto en Suisse peut, au prix de certains efforts, obtenir un compte d'entreprise auprès d'une banque réglementée. Un client privé peut détenir du Bitcoin dans la même relation bancaire qu'un portefeuille obligataire. Une valeur mobilière tokenisée émise selon l'art. 973d CO peut être réglée en monnaie de banque centrale. La partie P, chapitre IX explique comment ouvrir un compte et ce que demandent les banques.
SIX Digital Exchange fournit l'infrastructure réglementée pour les valeurs mobilières tokenisées. Depuis son autorisation en 2021, elle a accueilli notamment des emprunts numériques du groupe SIX lui-même, des cantons de Bâle-Ville et de Zurich, des villes de Lugano, Zurich et Saint-Gall, ainsi que d'UBS. Depuis décembre 2023, le règlement sur SDX s'effectue en monnaie numérique de banque centrale de gros émise par la BNS dans le cadre du projet Helvetia. Le 30 juin 2025, la BNS a prolongé le pilote au moins jusqu'à mi-2027 et l'a élargi à une liaison entre le futur système de négociation de BX Digital et le système de paiement SIC.1 La combinaison d'une bourse autorisée, d'un dépositaire central autorisé et de monnaie de banque centrale sur le registre était unique au monde à la mi-2026. C'est la raison pratique pour laquelle la tokenisation de valeurs mobilières réglementées a progressé plus vite en Suisse que la petite taille de son marché ne le laisserait penser. La partie E, chapitre XI, traite de la pratique de la tokenisation.
Notes
- Banque nationale suisse, communiqué de presse du 30 juin 2025, prolongeant d'une année supplémentaire le pilote du projet Helvetia, au moins jusqu'à mi-2027, et y ajoutant le règlement d'actifs tokenisés en monnaie de banque centrale traditionnelle au moyen d'une liaison RTGS entre BX Digital et le système SIC. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.