La comparaison avec Genève et Zurich
Deux approches juridiques
La Suisse et Singapour revendiquent toutes deux la sécurité juridique pour les crypto-actifs, qu'elles ont obtenue par des moyens différents. La Suisse a modifié son droit civil, commercial, de la faillite et des marchés financiers par la loi TRD, en créant les droits-valeurs inscrits, une nouvelle autorisation pour les systèmes de négociation TRD et un droit légal à la distraction des crypto-actifs en cas de faillite.1 Singapour a laissé la propriété et l'insolvabilité à la common law, qui est parvenue à un résultat comparable avec ByBit, et a concentré son effort législatif sur l'agrément et la conduite des prestataires de services. L'approche suisse offre davantage de sécurité en amont, tandis que l'approche singapourienne repose sur la disposition des juges à adapter les catégories existantes.
Banques et entreprises spécialisées
En Suisse, deux banques spécialisées ont obtenu en 2019 une licence bancaire pour les activités liées aux crypto-actifs, tandis que la contribution de Genève est venue surtout de prestataires technologiques au service des banques privées, comme Taurus.2 À Singapour, la plus grande banque, DBS, a développé sa propre plateforme d'échange numérique et son activité de conservation, tandis que des plateformes d'échange mondiales ont obtenu des licences de paiement.3 Les deux places ont convergé vers le même modèle pour la clientèle fortunée : des crypto-actifs détenus par l'intermédiaire d'établissements réglementés, avec une conservation ségréguée et une conformité intégrale.
Stablecoins et tokenisation
En matière de stablecoins, Singapour a agi plus tôt. Son cadre de 2023 et la consultation législative de 2026 contrastent avec un régime suisse encore en consultation en 2026. En matière de tokenisation, les deux places mènent des projets similaires avec des accents différents. La Banque nationale suisse a testé la monnaie de banque centrale de gros avec la bourse numérique de Zurich dans le cadre du Project Helvetia.4 Le programme Guardian de Singapour a une portée plus large, avec un groupe de neuf autorités et organisations internationales chargées de l'élaboration des politiques et l'ambition affichée de fixer des normes pour les marchés transfrontaliers. La participation de la FINMA à ce groupe donne aux établissements suisses une voix dans ces travaux.
Hong Kong et Dubaï
Les concurrents les plus directs dans la région sont Hong Kong et Dubaï. Depuis 2022, Hong Kong se positionne comme une place ouverte à la négociation agréée d'actifs virtuels, y compris pour les investisseurs de détail, et a introduit son régime des stablecoins en 2025. Son régime d'agrément des plateformes de négociation d'actifs virtuels est entré en vigueur en 2023.5 Dubaï a créé en mars 2022 une autorité dédiée, la Virtual Assets Regulatory Authority, et a compté parmi les destinations des entreprises qui ont quitté Singapour en 2025.6 Singapour a accepté de perdre une partie des affaires au profit de ces places en échange d'un profil de risque plus faible. La question de savoir si ce choix était judicieux est reprise au chapitre K.III, qui examine la concurrence entre places financières dans son ensemble.
En chiffres
Payment Services Act 2019 : Act 2 of 2019, adopté le 14 janvier 2019, en vigueur depuis le 28 janvier 2020, sept services de paiement réglementés. Demandes de licence jusqu'en juillet 2021 : plus de 480, dont environ 170 pour des services de digital payment tokens, sans qu'aucune licence DPT n'ait encore été délivrée. Extension à la conservation et à la facilitation des transferts : 4 avril 2024. Protection des actifs en trust : à partir du 4 octobre 2024. Terra et Luna, mai 2022 : près de 45 milliards de dollars US de valeur de marché perdus en une semaine. Three Arrows Capital : liquidation ordonnée le 27 juin 2022, créances des créanciers d'environ 3,5 milliards de dollars US. Investissement de Temasek dans FTX passé en pertes : 275 millions de dollars US. FSMA adopté le 5 avril 2022 ; Part 9 en vigueur depuis le 30 juin 2025. Cadre des stablecoins : 15 août 2023, remboursement au pair dans un délai de cinq jours ouvrables ; consultation législative du 1er septembre au 16 octobre 2026. Project Guardian : lancé le 31 mai 2022, neuf autorités et 28 membres du secteur. BLOOM : 24 membres du secteur en octobre 2026.
Notes
- Ressos, Genève, place financière internationale, partie K, chapitre I : loi TRD en vigueur le 1er février 2021 (droits-valeurs inscrits) et le 1er août 2021 (systèmes de négociation TRD et distraction en cas de faillite) ; premier système de négociation TRD, BX Digital, autorisé le 18 mars 2025. ↩
- Ibid., sur les licences bancaires d'AMINA Bank (anciennement SEBA) et de Sygnum en 2019 et sur Taurus, fondée à Genève en 2018. ↩
- DBS Digital Exchange, lancée en décembre 2020 pour les investisseurs institutionnels et accrédités, avec des services de conservation fournis par DBS. ↩
- Ressos, Genève, place financière internationale, partie K, chapitre I, sur le Project Helvetia de la Banque nationale suisse, qui se poursuit au moins jusqu'en juin 2028. ↩
- Régime d'agrément de la SFC de Hong Kong pour les plateformes de négociation d'actifs virtuels au titre de l'Anti-Money Laundering and Counter-Terrorist Financing Ordinance, en vigueur le 1er juin 2023. ↩
- Virtual Assets Regulatory Authority, « About VARA », vara.ae : « Established in March 2022, following the effect of Law No.4 of 2022 ». ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.