Family offices : les sections 13O et 13U et le single family office : comparaison avec Genève et Hong Kong
Genève : un écosystème hérité, sans régime particulier
Le volume consacré à Genève décrivait une ville où les family offices sont issus de la tradition de la banque privée, sans aucun régime fiscal particulier. En droit fédéral suisse, les personnes qui gèrent exclusivement les valeurs patrimoniales de personnes avec lesquelles elles ont des liens économiques ou familiaux n’ont pas besoin d’autorisation en tant que gestionnaires de fortune. Cette exemption ne les libère pas des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent lorsqu’elles agissent comme intermédiaires financiers. Une étude de l’Université de Saint-Gall publiée en juin 2024 citait une estimation de 250 à 300 single family offices en Suisse.1
Les différences sont instructives. Singapour exonère le fonds du family office sous conditions et compte les structures qu’elle récompense, tandis que la Suisse applique son imposition ordinaire et ignore combien de family offices existent. L’instrument fiscal de Genève destiné aux étrangers fortunés est l’imposition d’après la dépense (forfait fiscal), réservée aux personnes physiques qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse. Son assiette minimale s’élève à Genève à 400 000 francs.2 L’incitation singapourienne s’attache au véhicule d’investissement. Celle de Genève s’attache à la personne et à sa consommation. La première récompense l’activité sur la place financière, la seconde la résidence.
Genève ne connaît pas non plus le mécanisme par lequel Singapour oblige les family offices à recourir aux banques locales, à recruter sur place et à investir localement. Son atout réside dans un écosystème que les familles trouvent déjà en place, avec des banques dépositaires, des trustees, des avocats et des conseillers fiscaux à quelques rues les uns des autres. Singapour a bâti un écosystème comparable en deux décennies, notamment en utilisant les conditions de l’incitation pour créer une demande pour ces services.
Hong Kong : une incitation concurrente
Hong Kong a répondu au succès de Singapour par son propre régime. L’Inland Revenue (Amendment) (Tax Concessions for Family-owned Investment Holding Vehicles) Ordinance 2023, entrée en vigueur le 19 mai 2023, accorde un taux d’impôt sur les bénéfices de zéro pour cent sur les opérations éligibles pour les années d’imposition commençant le 1er avril 2022 ou après cette date. Le véhicule doit être géré par un single family office éligible disposant d’actifs déterminés d’au moins 240 millions de HK$. Il doit employer à Hong Kong au moins deux salariés qualifiés à plein temps et y engager des dépenses de fonctionnement d’au moins 2 millions de HK$, et les membres de la famille doivent détenir au moins 95 % des droits économiques.3
Converti en dollars de Singapour, le seuil de Hong Kong se situe entre les deux paliers singapouriens.4 Ses exigences de substance sont plus légères, puisqu’il n’impose ni professionnel extérieur à la famille, ni déploiement de capitaux sur place, ni compte de banque privée. En octobre 2025, la MAS a relevé que Hong Kong avait annoncé un réexamen de ses propres dispositifs applicables aux family offices.5 La comparaison montre que les conditions singapouriennes dépassent la simple conception fiscale. Elles traduisent une politique qui vise à ancrer le family office dans l’économie locale et dans le périmètre de surveillance des banques locales. Le chapitre III de la partie K poursuit la comparaison avec Hong Kong, Dubaï et les places européennes.
En chiffres
Single family offices bénéficiant d’incitations fiscales : environ 400 fin 2020, quelque 1 400 fin 2023, plus de 2 000 fin 2024 comme fin 2025. Résidents employés par les family offices bénéficiant d’incitations : plus de 1 700 fin 2023, environ 2 200 en février 2025. Investissements désignés minimaux pour les fonds de family office : 20 millions de S$ (sections 13O et 13OA), 50 millions de S$ (section 13U). Professionnels de l’investissement : deux (13O/13OA) ou trois (13U), dont au moins un extérieur à la famille, chacun rémunéré plus de 3 500 S$ par mois. Dépenses locales minimales : 200 000 S$, 500 000 S$ ou 1 million de S$ selon la taille du fonds. Déploiement de capitaux : le plus faible de 10 % ou de 10 millions de S$. Expiration des régimes : 31 décembre 2029. Exemption par catégorie : en vigueur depuis le 15 juin 2026, période transitoire jusqu’au 15 juin 2027, notification dans les 14 jours, déclaration annuelle dans les quatre mois. Global Investor Programme, option C : 200 millions de S$ sous gestion, dont 50 millions de S$ déployés à Singapour. Affaire de blanchiment de 2023 : environ 3 milliards de S$ d’avoirs, six fonds de family office bénéficiant d’incitations liés aux personnes condamnées ou à leurs conjoints, 27,45 millions de S$ de sanctions infligées à neuf établissements financiers le 4 juillet 2025. Demandes au titre des sections 13O et 13U au cours des trois années précédant novembre 2025 : quelque 1 300, dont environ 3 % rejetées.
Notes
- Ressos, Genève, place financière internationale, partie E, chapitre VII, sur l’article 2, alinéa 2, lettre a de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin), citant Schellenberg Wittmer, « Nouvelles règles pour trustees et family offices », janvier 2020 ; Ressos, Genève, place financière internationale, partie E, chapitre VII, citant University of St Gallen, Institute of Banking and Finance, Swiss Single Family Offices, 4 juin 2024 : 250 à 300 single family offices en Suisse selon la Swiss Single Family Office Association. ↩
- Ressos, Genève, place financière internationale, partie E, chapitre V, citant État de Genève, « L’imposition d’après la dépense », ge.ch : assiette minimale de 400 000 francs à Genève. ↩
- Inland Revenue Department of Hong Kong, « Tax Concessions for Family-owned Investment Holding Vehicles », ird.gov.hk (consulté en novembre 2026). ↩
- Conversion de 240 millions de HK$ aux taux de change de 2026 (environ 40 millions de S$). ↩
- MAS, réponse écrite du 14 octobre 2025 à He Ting Ru, précitée. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.