Les dépôts tokenisés émis par les banques
Le cadre distingue un SCS d’un dépôt bancaire tokenisé. Un dépôt tokenisé est un engagement bancaire, inscrit sur un registre distribué, qui demeure un dépôt au sens du Banking Act 1970 et de la garantie des dépôts. Il n’est transférable qu’entre clients de la banque ou au sein d’un réseau bancaire à accès restreint. Ce n’est pas un instrument au porteur qui circule librement sur une blockchain publique. La MAS a exclu les dépôts tokenisés du cadre des SCS et les soumet au droit bancaire.1 Les banques singapouriennes ont testé des dépôts tokenisés dans le cadre de Project Guardian et de Project Orchid. DBS, OCBC et UOB ont chacune réalisé des transactions réelles réglant des actifs tokenisés au moyen de dépôts tokenisés (voir chapitre VII).
Cette distinction a des conséquences pour le détenteur. Un dépôt tokenisé est garanti jusqu’au plafond du régime de garantie des dépôts de Singapour (Singapore Deposit Insurance) et constitue une créance sur une banque soumise à une surveillance prudentielle. Un SCS est une créance sur un émetteur non bancaire, adossée à une réserve ségréguée, et n’est pas couvert par la garantie des dépôts. Le client d’une banque singapourienne qui détient des dollars de Singapour tokenisés se trouve donc dans une situation juridique différente de celle du détenteur de XSGD, même si les deux jetons s’échangent au pair et règlent la même transaction. Les deux formes sont appelées à coexister : les dépôts tokenisés pour les clients bancaires au sein de réseaux à accès restreint, les SCS pour l’économie ouverte des jetons.
Notes
- Reed Smith, 23 août 2023 (précité) : les engagements bancaires tokenisés sont exclus du cadre ; la MAS suivra les initiatives des banques. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.