La philosophie réglementaire de la MAS
La MAS (Monetary Authority of Singapore, l'autorité monétaire et de surveillance financière) décrit son approche au moyen de formules qui reviennent dans chaque document de consultation et que le praticien doit apprendre à décoder. « Same risk, same regulation » (même risque, même réglementation) signifie qu'un produit ou une activité est réglementé selon la fonction économique qu'il remplit et les risques qu'il crée, quelle que soit la technologie employée. Un jeton qui confère à son détenteur une part des bénéfices est une valeur mobilière et réglementé comme tel. Un jeton qui fonctionne comme moyen de paiement est réglementé, au titre du risque de blanchiment, comme un instrument de paiement. « Activity-based » (fondé sur l'activité) et « technology-neutral » (technologiquement neutre) sont les deux faces d'une même idée. « Risk-proportionate » (proportionné au risque) signifie que l'intensité de la réglementation croît avec le risque. C'est pourquoi le Payment Services Act 2019 prévoit une licence de standard payment institution pour les petits opérateurs et une licence de major payment institution au-delà des seuils. « Regulation should not front-run innovation » (la réglementation ne doit pas devancer l'innovation), formule employée par Menon pendant une décennie, signifie que la MAS préfère laisser émerger une nouvelle activité et l'étudier avant de décider si et comment la réglementer. Dans l'intervalle, elle s'appuie sur des mises en garde adressées aux consommateurs et sur le périmètre existant.1
Ces formules sont plus que des slogans, car elles permettent de prévoir les résultats. Un fondateur capable de montrer à la MAS qu'un nouveau produit remplit une fonction économique que le régulateur comprend déjà se verra indiquer la licence existante applicable. Un fondateur dont le produit ne remplit aucune fonction reconnue par le régulateur, par exemple un jeton de gouvernance dépourvu de droits économiques, se verra répondre qu'il se situe hors du périmètre. Ce fondateur n'obtient ni licence, ni lettre de confort, ni protection contre un changement de position ultérieur. Le lecteur suisse reconnaîtra la méthode du guide pratique ICO de la FINMA de 2018, qui qualifie lui aussi selon la fonction économique. La partie B, chapitre III compare en détail les deux typologies. La différence tient à l'attitude envers ce qui n'est pas réglementé. La FINMA rend, contre émolument, une réponse motivée de non-assujettissement à une demande formelle d'assujettissement. La MAS, en règle générale, ne confirme pas par écrit qu'une activité n'est pas réglementée et attend du requérant qu'il se forge sa propre opinion avec son conseil.
Question de client
« Pouvons-nous obtenir de la MAS une lettre attestant que notre jeton n'est pas réglementé ? » La réponse honnête est que la MAS ne délivre pas de lettres de non-assujettissement du type suisse. Ce que vous pouvez obtenir, c'est une réunion préalable à la demande, au cours de laquelle les collaborateurs de la MAS écoutent la proposition et indiquent, sans engagement, quel régime leur paraît applicable. Ce que vous devriez obtenir, c'est un avis motivé d'un conseil singapourien, que vous conservez au dossier. Si la MAS adopte ultérieurement une position différente, vous pourrez ainsi démontrer que vous avez agi sur conseil et de bonne foi. Dans un cas limite, l'avis a plus de valeur qu'une réunion, car une réunion ne laisse aucune trace sur laquelle vous puissiez vous appuyer. La partie K, chapitre X décrit en détail la procédure préalable à la demande.
Le rôle de développement de la MAS s'exprime dans le FinTech and Innovation Group, créé en 2015, dans le bac à sable réglementaire (regulatory sandbox) lancé en 2016 et élargi en 2019 et 2022, dans les subventions directes versées aux établissements financiers au titre des programmes successifs du Financial Sector Development Fund et dans le Singapore FinTech Festival, que la MAS a fondé en 2016 et qui est devenu le plus grand événement de ce type. Le bac à sable permet à une entreprise de tester un produit auprès de clients réels, avec des exigences allégées, pendant une durée limitée. Sa variante « Sandbox Express » offre une voie rapide pour les activités dont les risques sont bien connus.2 Le bac à sable a été peu utilisé pour les crypto-actifs, car la MAS a préféré trancher les questions de périmètre sur la base du droit commun. Il a toutefois accueilli plusieurs projets pilotes de tokenisation et de paiement.
Notes
- Ravi Menon, « Yes to Digital Asset Innovation, No to Cryptocurrency Speculation », allocution d'ouverture au Green Shoots Seminar, Singapour, 29 août 2022 (publiée par la MAS et reproduite par la Banque des règlements internationaux le 30 août 2022) ; pour la formulation antérieure de la philosophie réglementaire, voir Ravi Menon, « Singapore's FinTech Journey – Where We Are, What Is Next », Singapore FinTech Festival, 16 novembre 2016. ↩
- MAS, « FinTech Regulatory Sandbox Guidelines », publiées pour la première fois le 16 novembre 2016, révisées lors de l'introduction de Sandbox Express le 7 août 2019 et de Sandbox Plus le 1er janvier 2022. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.