La profession d'avocat et l'avocat étranger

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L'exercice du droit à Singapour est régi par le Legal Profession Act 1966. Les avocats admis au barreau de Singapour (advocates and solicitors) peuvent pratiquer le droit singapourien. Les avocats étrangers peuvent être enregistrés pour pratiquer le droit étranger à Singapour, et les cabinets étrangers peuvent exercer sous des licences de portée variable, notamment la licence de Qualifying Foreign Law Practice introduite en 2008 et les structures de Joint Law Venture et de Formal Law Alliance. Les avocats étrangers enregistrés peuvent aussi plaider devant la SICC dans les affaires « offshore ».¹ Un avocat suisse ou allemand travaille donc à Singapour soit par l'intermédiaire d'un cabinet local, comme l'auteur de cet ouvrage en tant qu'Of Counsel chez KGP Legal LLC, soit par l'intermédiaire d'un cabinet étranger enregistré, limité au conseil sur le droit de son pays d'origine.

Exemple : un gestionnaire de fortune établi à Zurich souhaite obtenir un avis de droit attestant que sa future filiale singapourienne n'a pas besoin d'une Capital Markets Services Licence (licence CMS) au titre du Securities and Futures Act 2001. Seul un avocat admis à Singapour peut rendre cet avis en tant que conseil en droit singapourien. Le rôle du conseil suisse est de présenter les faits dans les catégories dont l'avocat singapourien a besoin et d'expliquer la situation suisse en matière d'autorisation, afin que la structure du groupe soit comprise. Le conseil suisse vérifie ensuite que les conclusions singapouriennes concordent avec l'analyse réglementaire suisse au regard de la loi sur les établissements financiers (LEFin). Les deux avis forment alors un mémorandum de structuration unique, du type décrit dans la partie P, chapitre IV.

Notes

Legal Profession Act 1966 (2020 Rev Ed), partie 2 (admission), partie 9 (avocats et cabinets étrangers) ; Legal Profession (Representation in Singapore International Commercial Court) Rules 2014. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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Dr Alexander Ressos, TEP

Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

J’interviens dans les principales places financières d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et de Suisse, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine, la planification fiscale et successorale internationale, ainsi que les trusts, l’administration de sociétés et d’autres services fiduciaires. Ma philosophie : être un conseiller de confiance, travailler en étroite collaboration avec mes clients et les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

Tout conseil en droit singapourien est fourni par l’intermédiaire de KGP Legal LLC, cabinet d’advocates and solicitors établi et dûment habilité à Singapour.

KGP Legal LLC est un cabinet d’avocats de taille moyenne à Singapour, en mesure de fournir l’ensemble des services juridiques ainsi que les travaux d’administration de sociétés. N’hésitez pas à me contacter directement à [email protected] si vous souhaitez de plus amples informations.

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