Le tournant de 2022

Lire l’édition PDF (3 pages)

Jusqu'en 2022, l'approche de Singapour à l'égard de la participation des particuliers aux crypto-actifs reposait sur l'information. Un prestataire de services DPT agréé devait remettre à ses clients un avertissement sur les risques au contenu prescrit, et la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) rappelait régulièrement au public que les cryptomonnaies étaient très risquées et ne convenaient pas aux investisseurs particuliers. Les effondrements de Terraform en mai 2022 et de Three Arrows Capital en juin 2022 présentaient tous deux des liens avec Singapour. Ont suivi les défaillances de Hodlnaut, de Vauld et de Zipmex au second semestre, puis l'effondrement de FTX en novembre. Ensemble, ces événements ont convaincu la MAS que l'information seule ne suffisait pas. Son Managing Director a déclaré dans des discours publics en 2022 que la MAS traiterait la spéculation des particuliers sur les crypto-actifs comme un danger pour les consommateurs qu'il convenait de contenir, tout en continuant à soutenir la tokenisation et les infrastructures institutionnelles (voir partie I, chapitre III).

L'instrument retenu a été un ensemble de mesures imposées aux prestataires de services DPT par voie de lignes directrices et de conditions de licence, sur la base légale des pouvoirs de protection des utilisateurs ajoutés par le Payment Services (Amendment) Act 2021. La MAS a publié le Consultation Paper on Proposed Regulatory Measures for Digital Payment Token Services le 26 octobre 2022, en même temps qu'une consultation distincte sur les stablecoins. La consultation a été close le 21 décembre 2022. La MAS a ensuite répondu en deux parties. La partie 1, du 3 juillet 2023, traitait de la ségrégation, de la conservation et de la restriction du prêt et du staking. La partie 2, du 23 novembre 2023, portait sur l'accès des consommateurs, la conduite des affaires et le risque technologique.¹

Les lignes directrices mettant en œuvre la réponse de la partie 2 sont les Guidelines on Consumer Protection Measures by Digital Payment Token Service Providers (PS-G03). Elles ont été publiées avec une période transitoire : les mesures relatives à l'accès des consommateurs sont entrées en vigueur par étapes à partir du quatrième trimestre 2024 et s'appliquaient pleinement à la mi-2025.² Elles coexistent avec les Guidelines on Provision of Digital Payment Token Services to the Public (PS-G02) du 17 janvier 2022, antérieures, qui régissent la commercialisation. Les deux références se confondent facilement : PS-G02 est la ligne directrice sur la commercialisation et PS-G03 celle sur la protection des consommateurs.

Notes

Morgan Lewis, « MAS introduces further investor protection measures for digital payment token service providers », novembre 2023, rendant compte de la consultation du 26 octobre 2022, de sa clôture le 21 décembre 2022, de la réponse (partie 1) du 3 juillet 2023 et de la réponse (partie 2) du 23 novembre 2023. ↩
MAS, Guidelines on Consumer Protection Measures by Digital Payment Token Service Providers (PS-G03), publiées à la suite de la réponse (partie 2) du 23 novembre 2023, avec des dates d'entrée en vigueur échelonnées en octobre 2024 et en juin 2025. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

Français

Contact

Dr Alexander Ressos, TEP

Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

J’interviens dans les principales places financières d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et de Suisse, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine, la planification fiscale et successorale internationale, ainsi que les trusts, l’administration de sociétés et d’autres services fiduciaires. Ma philosophie : être un conseiller de confiance, travailler en étroite collaboration avec mes clients et les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

Tout conseil en droit singapourien est fourni par l’intermédiaire de KGP Legal LLC, cabinet d’advocates and solicitors établi et dûment habilité à Singapour.

KGP Legal LLC est un cabinet d’avocats de taille moyenne à Singapour, en mesure de fournir l’ensemble des services juridiques ainsi que les travaux d’administration de sociétés. N’hésitez pas à me contacter directement à [email protected] si vous souhaitez de plus amples informations.

Prendre contact →

Articles et analyses

Vous vous implantez ou vous développez à Singapour ?

SingaporeIQ est édité par le Dr Alexander Ressos, avocat international en droit des affaires, qui compte plus de 15 ans d’expérience sur place à Singapour en tant que résident permanent, avocat étranger enregistré à Singapour (registered foreign lawyer) et managing partner d’un cabinet d’avocats étranger établi à Singapour (foreign law practice). Outre une expérience significative des investissements et transactions transfrontaliers, de la clientèle privée UHNWI et des sanctions et contrôles des exportations, le Dr Ressos possède une vaste expérience des affaires transfrontalières et des projets de crypto-actifs et actifs numériques à Singapour, acquise dans plus de 700 projets depuis 2017.

Si vous préparez une création de société, un investissement, une structure de holding ou une entrée sur le marché par Singapour, vous pouvez joindre directement le Dr Ressos à [email protected]. Les conseils en droit singapourien sont fournis par KGP Legal LLC, cabinet d’advocates and solicitors agréé à Singapour. En tant que cabinet singapourien, KGP Legal LLC est habilité par le Legal Profession Act 1966 à conseiller en droit singapourien et à représenter ses clients devant les juridictions de Singapour ; les cabinets étrangers établis à Singapour (foreign law practices) ne sont en principe autorisés à faire ni l’un ni l’autre. Le Dr Ressos et son équipe facilitent l’accès à l’ensemble des services juridiques, de conformité et d’administration de sociétés à Singapour, dont la constitution de sociétés, les opérations sur sociétés, les contrats commerciaux, les crypto-actifs et actifs numériques, la réglementation financière et le règlement des litiges, y compris le contentieux devant les tribunaux de Singapour. Pour les services juridiques, fiscaux et fiduciaires en Suisse, consultez helveticaregister.com.