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Colonie de la Couronne : gouvernement, tribunaux et droit commercial après 1867 : synthèse

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Excédés par la politique monétaire, les forçats, la faiblesse de la police et la négligence de Calcutta, les marchands de Singapour réclamèrent en 1857 par pétition l'administration de la Couronne. Ils l'obtinrent lorsque les Établissements des Détroits (Straits Settlements) devinrent une colonie de la Couronne le 1er avril 1867, en vertu du Straits Settlements Act 1866. La colonie était dirigée par un gouverneur assisté d'un Executive Council de fonctionnaires et d'un Legislative Council. Les officiels y détenaient une courte majorité, et des membres non officiels, dont le premier membre asiatique, Hoo Ah Kay, à partir de 1869, y défendaient les intérêts du commerce. Sa législation associait des codes pénaux repris de l'Inde britannique, à commencer par le code pénal de 1871, à la common law et au droit commercial anglais en matière civile et commerciale, complétés par des ordonnances sur la faillite, les bills of sale et les sociétés. La Supreme Court of the Straits Settlements, instituée en 1868 et dotée d'une compétence d'appel en 1873, le Privy Council à Londres, une profession juridique en essor et un dollar adossé à la livre sterling, émis par un currency board à partir de 1899, donnèrent à la colonie une infrastructure juridique et monétaire en laquelle marchands et banques avaient confiance. Cette infrastructure fit du droit un atout commercial du Singapour colonial, même si elle reposait sur un ordre colonial non démocratique dont certains traits ont survécu en partie dans l'État indépendant.

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en novembre 2026.

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