Questions ouvertes à la mi-2026
Trois questions restaient ouvertes au 30 juin 2026. La première est de savoir si l'évaluation de la sensibilisation aux risques sera assortie d'une durée de validité. La Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) a réservé ce point en 2023, et le secteur s'oppose à une réévaluation qui alourdirait le parcours des clients actifs. La deuxième est de savoir si l'interdiction des transactions sur marge et à effet de levier sera assouplie pour une catégorie définie de clients de détail expérimentés, comme Hong Kong l'a fait pour certains produits. La MAS n'a donné aucune indication en ce sens. La troisième porte sur l'application des mesures aux clients de détail qui détiennent des stablecoins réglementés par la MAS. Ces stablecoins ne sont pas des DPT et échappent donc aux mesures, mais ils se négocient sur les mêmes plateformes que les DPT. Le cadre des stablecoins examiné au chapitre VI règle la qualification, mais pas l'expérience client, et les titulaires de licences ont dû mettre en place des parcours d'entrée en relation parallèles pour les clients n'utilisant que des stablecoins.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.