La Singapore Academy of Law

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La Singapore Academy of Law (SAL) est un organisme public créé par le Singapore Academy of Law Act 1988. Tous les avocats admis à Singapour (advocates and solicitors), tous les juges et tous les juristes de l'administration (legal officers) en sont membres. Elle remplit des fonctions qui, en Suisse, sont réparties entre les ordres des avocats, les facultés de droit et les éditeurs commerciaux. Elle publie les Singapore Law Reports et exploite LawNet, la base de données payante de jurisprudence et de législation. Elle anime le Law Reform Committee, dont les rapports ont souvent précédé la législation. Elle abrite le Singapore Mediation Centre et l'Asian Business Law Institute (ABLI), fondé en 2016 pour promouvoir la convergence du droit commercial en Asie. Elle administre également les examens et l'enregistrement des avocats étrangers aux fins décrites au chapitre I.¹

Les travaux de la SAL sur les actifs numériques sont importants. En novembre 2022, l'ABLI et la SAL ont publié « Cryptoassets and Property Law (Singapore edition) », premier volet d'une Cryptoasset Series. Ce rapport de quatre-vingt-huit pages examine si les crypto-actifs sont des biens (property) en droit singapourien, passe en revue la jurisprudence jusqu'à cette date et identifie les lacunes du traitement judiciaire et législatif. Une édition mise à jour, intégrant la décision ByBit et le rapport final de la Law Commission of England and Wales, a paru après la date de clôture de cet ouvrage. La SAL a également publié à l'intention des praticiens un guide sur la gestion des actifs numériques.²³ La partie J, chapitre I s'appuie sur le rapport de 2022 pour analyser la question de la qualification de bien.

Le lecteur suisse doit voir dans la SAL l'institution à travers laquelle la profession juridique singapourienne réfléchit collectivement aux problèmes nouveaux. Là où le praticien suisse se tourne vers la doctrine des commentaires et les rapports de l'Office fédéral de la justice, le praticien singapourien se réfère aux rapports du Law Reform Committee de la SAL et de l'ABLI, ainsi qu'aux décisions qui les citent. Un juriste étranger qui souhaite contribuer au développement du droit singapourien des actifs numériques le fait par l'intermédiaire des comités et des conférences de la SAL.

Notes

Singapore Academy of Law Act 1988 (2020 Rev Ed), section 3 (création) et section 4 (fonctions) ; l'Asian Business Law Institute a été créé par la SAL en janvier 2016. ↩
Asian Business Law Institute et Singapore Academy of Law, « ABLI-SAL Cryptoasset Series – Cryptoassets and Property Law (Singapore edition) », première publication en novembre 2022, 88 pages ; l'édition mise à jour est présentée sur le site de l'ABLI comme publiée en octobre 2026 et intégrant la décision ByBit de juillet 2023 ainsi que le rapport final de la Law Commission. ↩
Singapore Academy of Law, « Digital Assets Management Knowledge Guide », publié sur le site de la SAL en 2025. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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Dr Alexander Ressos, TEP

Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

J’interviens dans les principales places financières d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et de Suisse, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine, la planification fiscale et successorale internationale, ainsi que les trusts, l’administration de sociétés et d’autres services fiduciaires. Ma philosophie : être un conseiller de confiance, travailler en étroite collaboration avec mes clients et les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

Tout conseil en droit singapourien est fourni par l’intermédiaire de KGP Legal LLC, cabinet d’advocates and solicitors établi et dûment habilité à Singapour.

KGP Legal LLC est un cabinet d’avocats de taille moyenne à Singapour, en mesure de fournir l’ensemble des services juridiques ainsi que les travaux d’administration de sociétés. N’hésitez pas à me contacter directement à [email protected] si vous souhaitez de plus amples informations.

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