La coopération entre régulateurs
La concurrence entre les places coexiste avec la coopération entre leurs régulateurs, et un client qui se structure entre elles devrait savoir dans quelle mesure les régulateurs échangent des informations. La Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) et la FINMA ont signé le 12 septembre 2016 un accord de coopération en matière de technologies financières, l'un des premiers du genre. Chacune y oriente les entreprises innovantes vers l'autre et partage des informations sur les évolutions réglementaires. La MAS a conclu des accords similaires avec la Securities and Futures Commission de Hong Kong, la Financial Services Agency japonaise et les autorités d'Abou Dhabi et de Dubaï, et toutes siègent ensemble au Groupe d'action financière, au Conseil de stabilité financière et à l'OICV (IOSCO).1 En matière de sanctions, les canaux sont les protocoles d'accord conclus au titre du Multilateral Memorandum de l'IOSCO, les traités d'entraide judiciaire et, pour le renseignement en matière de blanchiment, le Groupe Egmont des cellules de renseignement financier, dont font partie le STRO (Suspicious Transaction Reporting Office) et le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) suisse.
Il en résulte qu'un groupe agréé dans deux de ces places ne peut pas raconter une histoire différente à chaque régulateur. Une demande de licence à Singapour porte sur la structure du groupe, les licences détenues ailleurs et toute mesure réglementaire prise contre une entité du groupe, où que ce soit. La même question figure dans une demande à la FINMA et dans une demande à la SFC. Les réponses sont comparées. Dans ma pratique, j'ai vu une demande retardée d'un an parce que le dossier singapourien d'un groupe décrivait une filiale suisse comme non réglementée, alors qu'elle était en réalité soumise à la surveillance d'un OAR. La MAS avait découvert la divergence en interrogeant la FINMA. La leçon est de préparer un récit unique du groupe, vérifié par un conseil dans chaque juridiction, avant le dépôt de la première demande.
Notes
- MAS et FINMA, Cooperation Agreement on FinTech, signé le 12 septembre 2016 ; les accords de coopération FinTech de la MAS sont recensés sur le site de la MAS ; sur la coopération prudentielle en matière de sanctions, voir la Partie H, chapitre VI, et la Partie N, chapitre II. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.