L’interdiction pour la clientèle de détail
Dans sa réponse (Part 1) du 3 juillet 2023, la MAS a annoncé qu’elle interdirait aux prestataires de services DPT de faciliter le prêt et le staking de jetons par leurs clients de détail.1 Cette restriction a été mise en œuvre par les modifications des Payment Services Regulations entrées en vigueur en 2024, en même temps que le régime de ségrégation. Un prestataire de services DPT ne peut pas hypothéquer, grever, nantir, donner en garantie, prêter ou mettre en staking des jetons appartenant à un client de détail, que ce soit de sa propre initiative ou sur instruction du client.2 L’interdiction est absolue. Il n’existe ni reconnaissance des risques, ni plafond, ni option d’adhésion qu’un client de détail pourrait signer pour obtenir l’accès. Pour un résident de Singapour, la seule façon de percevoir un rendement sur des jetons par l’intermédiaire d’un prestataire singapourien agréé est de se qualifier comme investisseur qualifié (accredited investor). Ce critère applique la décote de 50 % et le plafond de 200 000 S$ sur les avoirs en jetons décrits au chapitre III.
La MAS a examiné, puis écarté, l’option consistant à autoriser le staking pour la clientèle de détail moyennant des informations et une interdiction de la réutilisation des garanties (rehypothecation). Son raisonnement comportait trois volets. Les clients de détail n’étaient pas en mesure d’évaluer les risques de contrepartie, de slashing et de liquidité liés au staking et au prêt. Les défaillances de 2022 avaient montré que ces produits étaient présentés comme sûrs alors qu’ils ne l’étaient pas. La complexité opérationnelle de la ségrégation des jetons mis en staking rendait impossible la mise en œuvre des protections de garde du nouveau régime.3 Cette décision place Singapour sur la position la plus restrictive parmi les grandes places financières. Le règlement européen MiCA autorise les services de staking moyennant des informations. La Suisse les autorise sous réserve de l’analyse sous l’angle des dépôts décrite plus loin. Hong Kong a autorisé à partir de 2025 les plateformes agréées à proposer le staking à la clientèle de détail, sous conditions (voir Partie O, chapitre III).4
Question de client
« Nous exploitons une MPI à Singapour et nos clients de détail nous demandent du staking d’ETH. Pouvons-nous le leur proposer par l’intermédiaire d’une filiale suisse ? » Pas aux mêmes clients. Un client de détail singapourien que votre MPI oriente vers une filiale suisse pour un produit que la MPI ne peut pas proposer reste votre client de détail au sens des Guidelines, et la MAS considérerait cette orientation comme un contournement. Un résident de Singapour qui trouve de lui-même la filiale suisse et y ouvre un compte est client de la filiale suisse. Celle-ci doit alors examiner si sa prospection de résidents singapouriens la fait entrer dans le champ du Payment Services Act. En pratique, la solution consiste à ne proposer le staking qu’aux clients de la MPI ayant achevé la procédure d’entrée en relation en tant qu’investisseurs qualifiés, et à tenir la communication commerciale de la filiale suisse à l’écart de Singapour.
Notes
- MAS, communiqué de presse « MAS publishes investor protection measures for digital payment token services », 3 juillet 2023 : la MAS interdira aux prestataires de services DPT de faciliter le prêt et le staking de DPT par les clients de détail, ces activités restant accessibles aux investisseurs institutionnels et qualifiés. ↩
- Payment Services Regulations 2019, telles que modifiées en 2024, interdiction pour un prestataire de services DPT de grever, prêter ou mettre en staking les DPT d’un client de détail ; MAS, Response to Feedback Received on Proposed Amendments to the Payment Services Regulations, 2 avril 2024. ↩
- MAS, Response to Public Consultation on Proposed Regulatory Measures for Digital Payment Token Services (Part 1), 3 juillet 2023, partie consacrée au prêt et au staking. ↩
- Securities and Futures Commission (Hong Kong), circulaire sur les services de staking des plateformes agréées de négociation d’actifs virtuels, avril 2025 ; règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), titre V, sur les services sur crypto-actifs, y compris la garde avec informations relatives au staking. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.