Dubaï et les Émirats arabes unis

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Dubaï a créé en 2022 le premier régulateur au monde consacré exclusivement aux actifs virtuels. La loi n° 4 de 2022 Regulating Virtual Assets in the Emirate of Dubai a été promulguée le 28 février 2022. Elle a institué la Dubai Virtual Assets Regulatory Authority (VARA), un établissement public compétent pour les activités liées aux actifs virtuels dans l'émirat, y compris ses zones franches. Le Dubai International Financial Centre en est exclu, car la Dubai Financial Services Authority y exerce la surveillance selon son propre corps de règles.¹ La VARA a publié ses rulebooks en février 2023 et a depuis agréé des plateformes d'échange, des courtiers, des dépositaires et des conseillers à un rythme qu'aucun autre régulateur n'égale. L'ADGM d'Abou Dhabi réglemente les actifs virtuels par l'intermédiaire de sa Financial Services Regulatory Authority depuis 2018 et a attiré des plateformes d'échange ainsi que la trésorerie de plusieurs fondations de protocoles.

L'attrait pour un client singapourien ou suisse est évident : pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, un impôt sur les sociétés de neuf pour cent depuis juin 2023 avec des exonérations pour les revenus éligibles des zones franches, un régulateur qui délivre des licences en quelques mois et un gouvernement qui courtise ouvertement le secteur. Les réserves sont tout aussi évidentes. Le régime est jeune et a été révisé à plusieurs reprises. L'accès aux services bancaires pour les entreprises agréées reste plus difficile qu'à Singapour. Les tribunaux de Dubaï hors zone franche appliquent le droit civil en arabe, de sorte que seuls les tribunaux du DIFC offrent un contentieux de common law en anglais. Enfin, l'inscription des Émirats arabes unis par le Groupe d'action financière sur la liste des juridictions sous surveillance renforcée, de mars 2022 à février 2024, a montré à quelle vitesse un risque de réputation peut naître.² La Partie O, chapitre IV compare de manière complète le régime des Émirats. Dans ma pratique, Dubaï apparaît le plus souvent comme la troisième juridiction d'une structure, choisie pour une entité de négociation ou de tenue de marché qui a besoin d'une licence rapide, tandis que la trésorerie reste à Zoug et le fonds à Singapour.

Notes

Law No. (4) of 2022 Regulating Virtual Assets in the Emirate of Dubai, promulguée le 28 février 2022, art. 3 (champ d'application : l'émirat, y compris les zones de développement spéciales et les zones franches, à l'exclusion du Dubai International Financial Centre) et art. 4 (institution de la Dubai Virtual Assets Regulatory Authority), texte tel que publié sur le portail Dubai Legislation. ↩
GAFI, « Jurisdictions under Increased Monitoring », inscription des Émirats arabes unis en mars 2022 et retrait en février 2024 ; UAE Federal Decree-Law No. 47 of 2022 on the Taxation of Corporations and Businesses, en vigueur pour les exercices commençant le 1er juin 2023 ou après cette date. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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