Cinquième phase, 2023–2024 : la construction du nouveau régime

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La Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) a publié ses réponses par étapes. Le 3 juillet 2023, elle a annoncé une première série de mesures. Les prestataires de digital payment token services (services de jetons de paiement numériques) doivent détenir les avoirs des clients dans un trust légal, les séparer de leurs propres avoirs et restreindre le prêt et le staking des jetons des clients de détail. Le 15 août 2023, elle a finalisé le cadre applicable aux stablecoins monodevises émis à Singapour et arrimés au dollar de Singapour ou à une devise du G10. Ce cadre exige des actifs de réserve détenus sous une forme liquide et peu risquée, un capital de base minimal et un remboursement au pair dans un délai de cinq jours ouvrables. Il réserve aux émetteurs conformes le label « MAS-regulated stablecoin ».¹ Le 23 novembre 2023, elle a publié la seconde partie de sa réponse, consacrée à l'accès des consommateurs et aux règles de conduite, qui a confirmé les restrictions visant la clientèle de détail proposées un an plus tôt.²

Le cadre applicable aux stablecoins a laissé sans réponse une question encore ouverte à la date de clôture de cet ouvrage : son ancrage législatif. La MAS a déclaré en 2023 qu'elle modifierait la législation pour mettre en œuvre le cadre et que, d'ici là, les émetteurs ne pourraient pas qualifier leurs jetons de « MAS-regulated stablecoins ». La Partie K, chapitre VI examine le contenu du cadre et l'état de sa mise en œuvre.

L'année 2024 a vu l'entrée en vigueur du nouveau régime. Chia Der Jiun a pris ses fonctions de Managing Director le 1er janvier 2024. Le 4 avril 2024, la définition élargie du digital payment token service issue des modifications de 2021 est entrée en vigueur. Elle a fait entrer dans le champ de la licence la conservation, le transfert et la facilitation sans détention des jetons, avec un délai de déclaration de trente jours et un délai de six mois pour les demandes des opérateurs existants. Le 19 septembre 2024, la MAS a publié les lignes directrices révisées Guidelines on Consumer Protection Measures by Digital Payment Token Service Providers (PS-G03). Elles ont pris effet en deux temps : les dispositions relatives au personnel chargé de la protection des avoirs le 4 octobre 2024, puis les dispositions relatives à l'accès des consommateurs, aux conflits d'intérêts et aux règles de conduite le 19 juin 2025.³ Parallèlement, les Payment Services Regulations ont été modifiées afin que les exigences de ségrégation et de protection des avoirs des clients prennent effet le 4 octobre 2024.

Sur le plan du développement, la MAS a annoncé le 15 novembre 2023 l'initiative Global Layer One en faveur d'une infrastructure numérique partagée pour les actifs tokenisés. Elle a publié le livre blanc Interlinking Networks et étendu le Project Guardian à dix-sept institutions financières, avec cinq nouveaux projets pilotes. En novembre 2024, elle a annoncé des mesures visant à faire passer les projets pilotes au déploiement commercial, notamment un réseau de gros pour les participants au Project Guardian, une extension de Global Layer One et un réseau de test en dollars de Singapour pour le règlement.⁴⁵ Le chapitre IV décrit ces projets.

Notes

1. Communiqué de presse de la MAS du 15 août 2023, « MAS Finalises Stablecoin Regulatory Framework » (champ d'application : stablecoins monodevises arrimés au dollar de Singapour ou à toute devise du G10 et émis à Singapour ; composition, évaluation, conservation et audit des réserves ; capital de base et actifs liquides minimaux ; remboursement au pair dans un délai de cinq jours ouvrables ; information ; label « MAS-regulated stablecoin »). ↩
2. MAS, « Response to Public Consultation on Proposed Regulatory Measures for Digital Payment Token Services (Part 1) », 3 juillet 2023, et « (Part 2) », 23 novembre 2023 ; voir la Partie K, chapitres II et III. ↩
3. MAS Guidelines PS-G03, révisées le 19 septembre 2024, le paragraphe 5.3 prenant effet le 4 octobre 2024 et les chapitres 4, 5 (à l'exception du paragraphe 5.3) et 6 le 19 juin 2025, selon Allen & Gledhill, « MAS issues revised guidelines on provision of consumer protection safeguards by digital payment token service providers ». ↩
4. Annonce de la MAS du 15 novembre 2023 sur l'extension des initiatives de tokenisation d'actifs, Global Layer One et le livre blanc « Interlinking Networks », selon Allen & Gledhill, « MAS partners financial industry to expand asset tokenisation initiatives, publishes whitepaper on interlinking networks » (29 novembre 2023). ↩
5. Communiqué de presse de la MAS du 4 novembre 2024, « MAS announces plans to support commercialisation of asset tokenisation », annonçant le Guardian Wholesale Network, l'extension de Global Layer One et le SGD Testnet. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.