La feuille de route 2025–2026

Exemple

Un gestionnaire de fonds singapourien titulaire d’une licence CMS pour la gestion de fonds lance un fonds nourricier tokenisé sous la forme d’un compartiment d’une Variable Capital Company (VCC, société d’investissement à capital variable de droit singapourien), investi selon une stratégie monétaire. Les parts sont émises sous forme de jetons sur un réseau à accès restreint exploité par une banque participant à Project Guardian. L’offre s’adresse à des investisseurs qualifiés en vertu de la section 305 SFA. Le registre des actionnaires de la VCC est tenu par l’administrateur du fonds, le registre distribué enregistrant les droits bénéficiaires des investisseurs dont les parts sont détenues par l’intermédiaire d’un nominee, qui est l’actionnaire inscrit. Les souscriptions sont réglées en dépôts tokenisés de la banque participante, et les rachats sont payés de la même manière dans un délai d’un jour ouvrable. Le dépositaire des jetons est titulaire d’une licence CMS pour les services de garde. Aucun DPT n’intervient à aucune étape, de sorte que le Payment Services Act ne s’applique pas. Le Guardian Funds Framework fournit le modèle de documentation. La structure est licite en l’état du droit singapourien, sans autorisation particulière au-delà de la licence existante du gestionnaire et de l’enregistrement de la VCC.