La chronologie des licences depuis janvier 2020
La loi est entrée en vigueur le 28 janvier 2020, assortie d'une période de grâce. Les entreprises qui fournissaient déjà un service de paiement à cette date pouvaient en informer la MAS (Monetary Authority of Singapore, l'autorité monétaire et de surveillance financière) dans un délai d'un mois et poursuivre leur activité en vertu des Payment Services (Exemption for Specified Period) Regulations 2019 pendant l'examen de leur demande. La MAS a prolongé cette période pour les entreprises de DPT jusqu'en 2021 et 2022 en raison du volume des demandes.1 Environ 170 entreprises ont informé la MAS en 2020 de leur intention de solliciter une licence DPT. Fin 2021, moins de dix avaient obtenu une licence ou un accord de principe (in-principle approval), parmi lesquelles DBS Vickers, Independent Reserve, FOMO Pay et Coinhako. À cette date, bien plus d'une centaine de candidats avaient retiré leur demande ou essuyé un refus.2 Crypto.com, Paxos et Circle ont obtenu des accords de principe en 2022 et 2023, et Coinbase une licence MPI complète en octobre 2023. OKX, Gemini et GSR figurent parmi les entreprises agréées en 2024 et 2025.
Ce rythme reflétait un choix politique : la MAS a déclaré publiquement qu'elle souhaitait un petit nombre d'entreprises bien gérées. La licence était présentée comme un privilège à mériter en démontrant la qualité des contrôles LBC et de la gestion des risques technologiques. L'effondrement de Three Arrows Capital en juin 2022, la faillite de Terraform en mai 2022 et l'effondrement de FTX en novembre 2022 présentaient chacun des liens avec Singapour. Ensemble, ils ont durci cette position pour en faire la doctrine du « digital asset hub » décrite dans la partie I, chapitre III, selon laquelle Singapour accueille la tokenisation et les infrastructures institutionnelles tout en décourageant la spéculation des particuliers. À partir de 2023, les conditions des licences ont également commencé à intégrer les mesures de protection des consommateurs examinées aux chapitres II et III. L'entrée en vigueur en 2024 de la définition élargie des DPT a ensuite provoqué une deuxième vague de demandes. Il s'agissait cette fois de dépositaires, de courtiers et d'entreprises de transfert, dont beaucoup avaient jusque-là considéré qu'ils échappaient à la loi.
L'entreprise qui lit cette chronologie devrait en tirer l'enseignement opérationnel. Une demande de licence DPT est un engagement pluriannuel dont l'issue n'est pas garantie. Les entreprises qui ont réussi présentaient quatre caractéristiques communes, à commencer par une équipe de direction résidant à Singapour et dotée d'une expérience des services financiers réglementés. Elles disposaient d'un dispositif LBC déjà conforme à la norme PSN02 au moment de la demande. Elles avaient un programme de gestion des risques technologiques audité au regard des MAS Technology Risk Management Guidelines. Leur modèle d'affaires était de ceux que la MAS pouvait comprendre comme servant une clientèle institutionnelle ou des particuliers bien protégés. Les entreprises qui ont échoué étaient le plus souvent des plateformes étrangères en quête d'un pavillon singapourien à des fins marketing, leurs véritables opérations se trouvant ailleurs. Le chapitre X revient en détail sur la procédure.
Perspective singapourienne
Vous ne pouvez exploiter à Singapour une activité de paiement touchant aux crypto-actifs sans licence DPT que dans des cas restreints. Le premier est celui d'une banque ou d'une autre institution exemptée au sens de la section 13. Le deuxième est celui d'un prestataire de services techniques qui ne détient jamais d'actifs et n'organise pas d'échanges. Le troisième est celui de l'émetteur d'un jeton à usage limité sans possibilité de conversion en argent. Le quatrième est celui d'une entreprise dont l'activité liée aux jetons se limite à son propre compte. Tout autre modèle exige une licence, un partenaire agréé ou la décision de servir le marché singapourien depuis l'extérieur de Singapour. Depuis le 30 juin 2025, cette dernière option fait entrer en jeu la Part 9 du FSMA si l'entreprise a la moindre présence à Singapour (voir chapitre V). La première décision du fondateur porte donc sur la position que l'entreprise occupera. La seconde porte sur la durée pendant laquelle l'entreprise peut se permettre d'attendre une licence en occupant cette position.
Notes
- Payment Services (Exemption for Specified Period) Regulations 2019 ; déclarations de la MAS sur la prolongation de la période d'exemption pour les prestataires de services de DPT, 2020 à 2022. ↩
- MAS, « Response to Parliamentary Question on licensing of digital payment token service providers », 2022, indiquant le nombre d'entreprises ayant notifié et d'agréments ; articles de presse sur les premières licences DPT, octobre à décembre 2021. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.