Union européenne

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Titre	Abréviation	Référence	Dispositions essentielles pour les actifs numériques
Règlement sur les marchés de crypto-actifs	MiCA	Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023, JO L 150 du 9 juin 2023	Titres III et IV (jetons se référant à un ou des actifs et jetons de monnaie électronique, applicables à partir du 30 juin 2024), titre V (prestataires de services sur crypto-actifs, à partir du 30 décembre 2024), art. 143 (périodes transitoires jusqu'au 1er juillet 2026 au plus tard) ; partie O.
Règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs	règlement sur les transferts de fonds ; TFR	Règlement (UE) 2023/1113 du 31 mai 2023	Travel rule pour les transferts de crypto-actifs dans l'UE ; partie O.
Règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués	régime pilote DLT	Règlement (UE) 2022/858 du 30 mai 2022	Exemptions temporaires pour les systèmes de négociation et de règlement fondés sur la DLT ; partie O.
Directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (huitième modification)	DAC8	Directive (UE) 2023/2226 du 17 octobre 2023	Déclarations par les prestataires de services sur crypto-actifs à partir du 1er janvier 2026, transposant le CARF en droit de l'UE ; parties G et O.
Cinquième directive anti-blanchiment	5AMLD	Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018	Plateformes d'échange et fournisseurs de services de portefeuille de conservation en tant qu'entités assujetties ; partie O.
Règlement anti-blanchiment	AMLR	Règlement (UE) 2024/1624 du 31 mai 2024	Règlement uniforme couvrant notamment les prestataires de services sur crypto-actifs, applicable à partir du 10 juillet 2027 ; partie O.
Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine	Règlement 833/2014	Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, tel que modifié	Art. 5 ter (interdiction des services de portefeuille, de compte et de conservation de crypto-actifs fournis à des personnes russes) ; partie F.

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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Dr Alexander Ressos, TEP

Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

J’interviens dans les principales places financières d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et de Suisse, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine, la planification fiscale et successorale internationale, ainsi que les trusts, l’administration de sociétés et d’autres services fiduciaires. Ma philosophie : être un conseiller de confiance, travailler en étroite collaboration avec mes clients et les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

Tout conseil en droit singapourien est fourni par l’intermédiaire de KGP Legal LLC, cabinet d’advocates and solicitors établi et dûment habilité à Singapour.

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