La physionomie du marché
Le marché singapourien des actifs numériques est restreint par le nombre d'entreprises agréées et considérable par le poids des institutions qui les soutiennent. La Suisse compte plusieurs centaines d'entreprises crypto affiliées à des organismes d'autorégulation et une douzaine titulaires d'une autorisation de la FINMA. À la mi-2026, Singapour comptait quelques dizaines de titulaires de licences de services de paiement pour des digital payment token services (services de jetons de paiement numériques), une poignée de titulaires d'une Capital Markets Services Licence (licence CMS) actifs dans les jetons et trois banques nationales menant leurs propres programmes de tokenisation. Cette population est réduite parce que la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) accorde ses licences lentement et refuse souvent, comme l'a expliqué le chapitre II. Elle pèse lourd parce que les entreprises qui ont passé le cap sont les grands noms mondiaux, parce que les banques et les fonds souverains participent au marché et parce que la MAS elle-même conduit le plus vaste programme de tokenisation de tous les régulateurs.1
Le praticien doit lire ce marché en gardant à l'esprit la structure des licences. Une entreprise qui se présente comme une « plateforme d'échange singapourienne » peut détenir une licence de major payment institution, une licence de standard payment institution, un accord de principe, une exemption au titre des dispositions transitoires de 2024, une licence CMS pour une autre activité ou rien du tout. Le Financial Institutions Directory de la MAS recense chaque titulaire par nom et par type de licence, tandis que l'Investor Alert List désigne les entreprises que la MAS soupçonne d'opérer sans licence. Consulter les deux prend cinq minutes et constitue le premier acte de due diligence à l'égard de toute contrepartie singapourienne.
Liste de contrôle
Avant que votre client ne dépose des avoirs auprès d'une entreprise singapourienne d'actifs numériques, ne contracte avec elle ou n'y investisse, vous devriez établir les points suivants. - L'entité juridique exacte, d'après le registre BizFile de l'ACRA (l'autorité d'enregistrement des sociétés), avec son unique entity number. - Si cette entité figure dans le Financial Institutions Directory de la MAS, au titre de quelle loi et pour quels services, et si la licence est définitive ou s'il s'agit d'un accord de principe. - Si l'entité ou l'une de ses sociétés liées figure sur l'Investor Alert List de la MAS. - Si les services que votre client utilisera relèvent des activités autorisées, car une licence pour la négociation de digital payment tokens ne couvre pas la conservation de jetons constituant des produits des marchés de capitaux. - Si l'entité est la partie contractante selon les conditions générales ou seulement la filiale locale d'un opérateur offshore, une distinction qui a déterminé le sort des clients de plusieurs faillites de 2022 (Partie J, chapitre V).
Notes
- MAS, Financial Institutions Directory (registre consultable des titulaires par type de licence, y compris les titulaires de licences de services de paiement autorisés pour le « digital payment token service »), consulté pour la période allant jusqu'à juin 2026 ; le nombre exact de titulaires évolue chaque mois. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.