Standard et major payment institutions : comparaison
Les deux catégories de licences couvrent les mêmes services autorisés, mais diffèrent par le volume, le capital, la protection des fonds et les coûts courants. Le tableau résume la situation au 30 juin 2026.
| Caractéristique | Standard payment institution | Major payment institution |
|---|---|---|
| Plafond de volume | ≤ 3 millions de S$ par mois (un service) / ≤ 6 millions de S$ (deux ou plus) ; encours de monnaie électronique ≤ 5 millions de S$ par jour | Aucun plafond |
| Capital de base | 100 000 S$ | 250 000 S$ |
| Dépôt de garantie | Aucun | 100 000 S$, porté à 200 000 S$ en cas de dépassement des seuils SPI pendant un deuxième mois |
| Protection des fonds des clients | Non exigée par la loi | Exigée (compte de trust, garantie bancaire ou engagement) |
| Ségrégation des DPT des clients | Exigée depuis 2024 pour tous les prestataires de services de DPT | Exigée depuis 2024 pour tous les prestataires de services de DPT |
| Redevance annuelle (service de DPT) | Minimum 5 000 S$ au total | Redevance par service plus élevée ; voir chapitre X |
| Présence locale | Établissement permanent ; au moins un administrateur exécutif (executive director) résidant à Singapour ou composition équivalente du conseil | Identique |
| Notice sur les risques technologiques | PSN05 applicable aux prestataires de DPT depuis 2024 | PSN05 applicable |
Les montants du capital de base sont fixés par les Payment Services Regulations 2019, tandis que le dépôt de garantie découle de la section 22 de la loi.1 Le site internet de la MAS (Monetary Authority of Singapore, l'autorité monétaire et de surveillance financière) indique un capital de base SPI de 100 000 S$ et fixe la redevance annuelle minimale à 5 000 S$ ou à la somme des redevances par service, le montant le plus élevé étant retenu.2
Pour une entreprise crypto, le choix entre les deux catégories est rarement ouvert. Une SPI qui dépasse le seuil doit demander la modification de sa licence dans un bref délai et peut être tenue, entre-temps, de cesser d'accepter de nouveaux volumes. Dans ma pratique, la voie recommandée pour une plateforme d'échange ou une activité liée aux stablecoins a toujours été de solliciter directement la licence MPI. L'examen de la demande prend un an ou plus, si bien qu'une SPI en croissance devrait sinon parcourir deux fois une grande partie de la procédure. La SPI reste intéressante pour un courtier-négociant qui sert une poignée de clients institutionnels. Elle convient aussi au desk de trésorerie d'un groupe qui fournit à petite échelle des services d'échange aux sociétés du groupe.
Notes
- PSA, section 22 (dépôt de garantie des MPI) ; Payment Services Regulations 2019, Part 3 (exigences financières). ↩
- MAS, « Standard Payment Institution Licence », mas.gov.sg, section relative à l'éligibilité (capital de base de 100 000 S$ ; redevance annuelle « S$ 5,000 or the sum of the amounts for the payment services provided, whichever is higher »). ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.