Le pari stratégique de Singapour
En 2022, les autorités singapouriennes ont tracé une ligne nette entre la spéculation crypto, qu’elles entendaient contenir, et la tokenisation des actifs financiers réglementés, dont elles voulaient prendre la tête. Cette ligne traverse tous les documents de politique publiés depuis. Les mesures d’accès des consommateurs du chapitre III restreignent l’accès de la clientèle de détail aux DPT. Le cadre des stablecoins du chapitre VI construit un actif de règlement. La Part 9 du FSMA écarte les entreprises qui ne servent que des spéculateurs étrangers. Le programme de tokenisation, à l’inverse, invite les plus grandes banques et sociétés de gestion du monde à bâtir à Singapour, sous la surveillance de la MAS, la prochaine génération d’infrastructures de marché. Le praticien qui conseille en matière d’actifs numériques à Singapour consacre une part croissante de son temps à ce programme et une part décroissante aux plateformes d’échange.
Le programme repose sur une prémisse juridique établie dans les chapitres précédents. Singapour n’a pas de loi spéciale sur les titres tokenisés et n’entend pas en créer. Une obligation tokenisée est une debenture, une part de fonds tokenisée est une part d’un collective investment scheme (organisme de placement collectif) et un dépôt tokenisé est un dépôt. Le Securities and Futures Act (SFA, loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme), le Banking Act 1970 et le Payment Services Act s’appliquent à chacun comme à sa forme classique. Le Guide on the Tokenisation of Capital Markets Products de fin 2025 le confirme pour l’ensemble de la chaîne de valeur (voir chapitre IV).1 Le travail du programme n’est donc pas législatif. Il consiste à élaborer les normes, les réseaux et les actifs de règlement qui rendent les instruments tokenisés utilisables à grande échelle dans le cadre du droit existant.
Notes
- Rajah & Tann, « MAS Issues Revised Guide on Tokenisation of Capital Markets Products », 8 décembre 2025, sur l’application technologiquement neutre du SFA et du FAA aux produits des marchés de capitaux tokenisés et à leurs intermédiaires. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.