Une institution, trois rôles
La Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) a été instituée par le Monetary Authority of Singapore Act 1970 et a commencé ses activités le 1er janvier 1971. La loi lui confère un mandat qu'un lecteur européen s'attendrait à voir réparti entre une banque centrale, une autorité de surveillance prudentielle, un régulateur des comportements et une agence de développement économique. La section 4(1) énonce ses objectifs principaux. Il s'agit de maintenir une stabilité des prix propice à une croissance durable de l'économie, de favoriser une place financière saine et réputée et de promouvoir la stabilité financière, d'assurer une gestion prudente et efficace des réserves officielles de change et de développer Singapour en tant que place financière compétitive à l'échelle internationale. La section 4(1A) ajoute qu'en cas de conflit entre ces objectifs, celui de favoriser une place financière saine et réputée et de promouvoir la stabilité financière l'emporte sur celui de développer une place financière compétitive.1
La section 4(2) énumère les fonctions par lesquelles ces objectifs sont poursuivis. La MAS agit en tant que banque centrale de Singapour, conduit la politique monétaire, émet la monnaie, surveille les systèmes de paiement et sert de banquier et d'agent financier du gouvernement. Elle exerce une surveillance intégrée des services financiers et une surveillance de la stabilité financière, gère les réserves officielles de change et développe Singapour en tant que place financière internationale.2 L'intégration de la fonction d'émission monétaire remonte à 2002, date à laquelle le Board of Commissioners of Currency a été fusionné avec l'Autorité. Un conseil d'administration unique présidé par un ministre du gouvernement dirige l'ensemble de ces fonctions, tandis que le Managing Director gère l'institution au quotidien.3
Pour le praticien des actifs numériques, ce triple rôle explique des comportements qui paraîtraient sinon incohérents. L'institution qui a refusé en 2022 que le trading de crypto-actifs soit commercialisé auprès du public a financé la même année des projets pilotes de tokenisation avec les plus grandes banques : le premier acte servait l'objectif de stabilité, le second l'objectif de développement. L'institution qui surveille l'adéquation des fonds propres des banques systémiques décide aussi si une start-up logicielle de deux personnes a besoin d'une licence de services de paiement. Rien de tel n'existe en Suisse, où la FINMA surveille, la Banque nationale suisse conduit la politique monétaire, le Secrétariat d'État aux questions financières internationales élabore la politique et les cantons se font concurrence pour attirer les entreprises. Un client suisse qui s'adresse à la MAS en s'attendant à une autorité de surveillance du type FINMA rencontre une institution qui raisonne aussi comme une banque centrale et comme un organisme de développement.
Perspective singapourienne
Lorsque vous traitez avec la MAS, vous traitez avec la banque centrale. Cela a une portée pratique pour les entreprises de stablecoins et de paiement : la MAS lit un projet de stablecoin en dollars de Singapour avec l'œil d'une autorité monétaire qui gère le taux de change du dollar de Singapour par rapport à un panier pondéré en fonction des échanges commerciaux. Elle lit un projet de dépôts tokenisés avec l'œil de l'autorité qui surveille les systèmes de paiement. Un fondateur qui présente son projet uniquement en termes de périmètre réglementaire passe à côté de la question que l'institution se pose réellement : quel effet le produit a-t-il sur le système monétaire et le système de paiement ? Les demandes couronnées de succès que j'ai vues répondent d'abord à cette question.
Notes
- Monetary Authority of Singapore Act 1970 (2020 Rev Ed), section 4(1) et (1A), texte tel que publié sur Singapore Statutes Online. ↩
- Monetary Authority of Singapore Act 1970, section 4(2), en particulier let. (a) (banque centrale, politique monétaire, monnaie), (d) (surveillance intégrée) et (f) (développement de la place financière). ↩
- Fusion du Board of Commissioners of Currency, Singapore avec la MAS avec effet au 1er octobre 2002, en vertu du Currency (Amendment) Act 2002 ; synthèse par l'auteur de la structure de gouvernance prévue à la partie 2 du Monetary Authority of Singapore Act 1970. ↩
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