Colonie de la Couronne : gouvernement, tribunaux et droit commercial après 1867
Le 1er avril 1867, les Établissements des Détroits (Straits Settlements) cessèrent de dépendre de l'Inde britannique pour devenir une colonie de la Couronne, administrée depuis Londres par le Colonial Office. Singapour fêta ce changement par un feu d'artifice et l'inauguration du Town Hall. Pour les marchands qui l'avaient réclamé pendant une décennie, il mettait fin au gouvernement depuis Calcutta, qu'ils jugeaient lointain, ignorant des réalités locales et indifférent à leurs intérêts. Pour l'histoire de la place financière, le transfert ouvrit une période de soixante-quinze ans au cours de laquelle un organe législatif colonial, une Supreme Court réorganisée et un corpus croissant d'ordonnances dotèrent Singapour de l'infrastructure juridique d'une ville commerçante moderne.
Ce chapitre examine cette infrastructure. Il part des griefs qui conduisirent au transfert et du transfert lui-même. Il décrit ensuite la constitution de la colonie de la Couronne, le Legislative Council et le programme législatif par lequel la colonie se dota d'un code pénal, de codes de procédure et de preuve et d'un cadre de droit commercial. Il suit l'évolution des tribunaux et de la profession juridique, aborde le droit des sociétés et la monnaie, et s'achève par une appréciation du droit en tant qu'atout commercial de la colonie.
Le chapitre prolonge l'argumentation de la partie A, qui faisait remonter les fondements juridiques du Singapour britannique aux traités de 1824 et à la Charte de 1826. Ces fondements avaient donné à l'établissement un souverain, un tribunal et un droit. La colonie de la Couronne bâtit sur eux un système juridique capable de servir un port dont la population passa d'environ 300 000 habitants pour l'ensemble de la colonie en 1871 à bien plus d'un demi-million en 1901, et dont le commerce le reliait à toutes les régions de l'économie mondiale.
L'essentiel
En 1857, les marchands de Singapour demandèrent par pétition le passage de l'administration indienne à celle de la Couronne, invoquant la politique monétaire, les forçats, la faiblesse de la police et la négligence de Calcutta. Le Straits Settlements Act du 10 août 1866 conduisit au transfert du 1er avril 1867. La colonie fut dotée d'un gouverneur, d'un Executive Council composé de fonctionnaires et d'un Legislative Council où les membres officiels disposaient d'une courte majorité. La colonie adopta en 1871 un code pénal inspiré du modèle indien, entré en vigueur le 16 septembre 1872, puis des codes de procédure pénale et l'Evidence Ordinance de 1893, tandis que le droit commercial continuait de suivre le droit anglais. La Supreme Court of the Straits Settlements remplaça la Court of Judicature en 1868 et devint juridiction d'appel en 1873. Le dollar des Détroits (Straits dollar) devint la monnaie de la colonie en 1867. Un Board of Commissioners of Currency, institué en 1897, émit des billets officiels à partir de 1899.
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