Commercialisation : PS-G02 et la règle des « espaces publics »
Risque technologique et cyber-risque comme mesures de conduite
La réponse de la partie 2 a étendu la Notice on Technology Risk Management (PSN05) aux prestataires de services DPT, avec une période transitoire de neuf mois à partir de début 2024.1 La Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) traite la défaillance technologique comme une question de conduite, car le client qui ne peut retirer ses avoirs lors d'un épisode de marché subit une perte qu'aucune information préalable ne répare. L'exigence de la Notice, qui limite à quatre heures sur douze mois l'indisponibilité non planifiée des systèmes critiques, est contraignante pour une plateforme d'échange dont le moteur d'appariement et les systèmes de portefeuilles sont tous deux critiques. La Cyber Hygiene Notice s'applique en parallèle, avec ses exigences relatives aux comptes administrateurs, aux correctifs, aux normes de sécurité, à la défense du périmètre réseau, à la protection contre les logiciels malveillants et à l'authentification multifacteur.2
Les restrictions de commercialisation sont antérieures aux mesures relatives à l'accès des consommateurs. Le 17 janvier 2022, la MAS a publié les Guidelines on Provision of Digital Payment Token Services to the Public (PS-G02), en réaction à une vague de publicités crypto dans les transports publics singapouriens et sur des distributeurs automatiques à la fin de 2021.3 Les Guidelines prévoient que les prestataires de services DPT ne doivent pas promouvoir leurs services DPT auprès du grand public à Singapour. Ils ne doivent en particulier pas faire de publicité dans les espaces publics tels que les lieux de transport public, les médias audiovisuels et la presse écrite, les sites internet publics et les réseaux sociaux, ni par l'intermédiaire de tiers tels que des influenceurs. Ils ne doivent pas offrir d'accès physique au moyen de distributeurs automatiques. Ils ne peuvent promouvoir leurs services que sur leurs propres sites internet, applications mobiles et comptes officiels de réseaux sociaux. Même sur ces canaux, ils ne doivent ni minimiser les risques de la négociation de DPT ni la présenter comme un moyen de s'enrichir.
Les Guidelines s'appliquent à tous les prestataires de services DPT relevant du Payment Services Act (PSA), aux banques et aux autres prestataires de services de paiement exemptés, ainsi qu'aux personnes exemptées au titre des dispositions transitoires. La MAS interprète largement la notion de « promotion ». Un contrat de parrainage avec un club sportif dont le logo apparaît dans un stade constitue une promotion dans un espace public. Une campagne de relations publiques qui place des entretiens avec le directeur général dans les grands médias est admise si le contenu est informatif et ne promeut pas le service. La frontière est imprécise et la MAS a réservé ses mesures d'exécution aux cas manifestes. Plusieurs titulaires de licences ont néanmoins dû retirer des actions de commercialisation en 2022 et 2023.
Conseil pratique
Un prestataire DPT agréé à Singapour peut encore développer une clientèle de détail, mais uniquement par ses propres canaux et avec des contenus pédagogiques. Vous pouvez publier des commentaires de marché, expliquer le fonctionnement de la conservation, présenter votre grille tarifaire et afficher votre politique d'admission des jetons sur votre propre site internet et votre application. Vous ne pouvez ni rémunérer des influenceurs, ni mener des campagnes d'affichage extérieur ou dans les transports, ni acheter de la publicité sur les moteurs de recherche ciblant les particuliers à Singapour, ni offrir des primes de parrainage, ni renoncer à des frais à titre promotionnel. Toute fonction marketing conçue pour une plateforme mondiale doit être repensée pour l'entité singapourienne, le responsable de la conformité approuvant chaque campagne. Conservez les traces de ces approbations : la MAS les demande lors des inspections.
Notes
- Allen & Gledhill, décembre 2023 (précité) : la Notice sur le risque technologique devait être rendue obligatoire pour les prestataires DPT début 2024, avec une période transitoire de neuf mois. ↩
- MAS Notice on Cyber Hygiene (PSN06), telle qu'appliquée aux prestataires de services de paiement, paragraphes 4 à 9. ↩
- Sidley Austin, « Monetary Authority of Singapore issues guidelines on digital payment token services to the public », janvier 2022 : PS-G02 publiées le 17 janvier 2022 ; pas de publicité dans les espaces publics tels que les transports publics ou les médias audiovisuels ; pas de distributeurs automatiques ; pas de promoteurs tiers tels que des influenceurs ; promotion uniquement sur les propres canaux du prestataire et sans minimisation des risques. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.