L’architecture réglementaire : la MAS, le Banking Act, le SFA, le FAA et le FSMA : synthèse
La Monetary Authority of Singapore (MAS), fondée le 1er janvier 1971, a progressivement repris la surveillance des assurances et des valeurs mobilières ainsi que l’émission monétaire. Elle agit aujourd’hui à la fois comme banque centrale et comme autorité de surveillance intégrée, en vertu d’une règle légale qui fait primer la solidité et la réputation de la place financière sur sa croissance. Le Banking Act 1970 régit l’agrément des banques de plein exercice, des banques de gros, des banques d’affaires et des banques numériques. Il protège les informations relatives aux clients par sa section 47 et ne contient pas de régime propre à la banque privée, laquelle est encadrée par la combinaison du Banking Act, du Securities and Futures Act, du Financial Advisers Act et des avis (notices) en matière de lutte contre le blanchiment. Le Securities and Futures Act exige une Capital Markets Services Licence (licence CMS) pour sept activités réglementées et réprime les abus de marché par des sanctions pénales et civiles. Il distingue les investisseurs de détail, qualifiés (accredited investors) et institutionnels, avec depuis 2019 un régime d’adhésion volontaire (opt-in) pour les investisseurs qualifiés. Le Financial Advisers Act régit le conseil portant sur les produits de placement et l’assurance vie par l’intermédiaire de conseillers agréés ou exemptés et de représentants désignés. Le Financial Services and Markets Act 2022 y ajoute des pouvoirs transversaux en matière d’interdictions d’exercer, de risque technologique, de lutte contre le blanchiment et de prestataires de services sur jetons numériques. Les lignes directrices sur la responsabilité individuelle, en vigueur depuis septembre 2021, ainsi que les critères d’honorabilité et de compétence (fit and proper) et les interdictions d’exercer du FSMA rendent les cadres dirigeants comptables des systèmes placés sous leur autorité, comme l’ont montré les mesures de sanction de juillet 2025.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.