Gestion de fonds, gérants de fortune indépendants et licences
Une famille fortunée qui transfère ses avoirs à Singapour traite rarement avec un seul établissement. Ses titres sont généralement comptabilisés auprès d’une banque privée, qui en assure la garde et exécute les transactions. Les décisions de placement sont toutefois souvent prises ailleurs : par un gérant de fortune indépendant qui a quitté une banque pour fonder sa propre société, par un gestionnaire de hedge funds ou de private equity dans les véhicules duquel la famille investit, ou par une équipe au sein d’un family office. Chacun de ces gestionnaires gère l’argent d’autrui. La question de savoir qui peut le faire, à quelles conditions et sous quelle surveillance est donc au cœur de la crédibilité de la place financière. Ce chapitre y répond pour Singapour. Il décrit l’octroi des licences aux sociétés de gestion de fonds, les catégories d’investisseurs qui peuvent être servis selon des règles allégées, la position des gérants de fortune indépendants aux côtés des banques dépositaires, ainsi que le dispositif de conformité que la Monetary Authority of Singapore (MAS, l’autorité monétaire et de surveillance financière) attend même du plus petit gestionnaire.
Le secteur singapourien de la gestion de fonds est devenu l’un des plus importants d’Asie. Les gestionnaires d’actifs établis dans la ville déclaraient environ 1,63 billion de S$ d’actifs sous gestion à la fin de 2012, dont près de 80 % provenaient de l’étranger.1 À la fin de 2025, ce chiffre atteignait 6,7 billions de S$, gérés par 1 320 gestionnaires d’actifs disposant d’équipes d’investissement à Singapour.2 Le cadre réglementaire examiné ici s’est construit au cours de cette expansion. Sa réforme centrale, la fin du régime des gestionnaires de fonds exemptés en 2012, et sa dernière réforme, l’abrogation du régime des sociétés de gestion de fonds enregistrées en 2024, encadrent la période.
Le volume consacré à Genève décrit l’évolution correspondante en Suisse, où les gérants de fortune indépendants ont exercé pendant des décennies sans surveillance prudentielle, jusqu’à ce que la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) les soumette à autorisation à partir de 2020.3 Singapour est parvenue à un résultat semblable plus tôt et par une autre voie. Elle n’a jamais créé de statut distinct pour le gérant indépendant de portefeuilles de clients privés. Ces gérants détiennent la même Capital Markets Services Licence (licence CMS) de gestion de fonds que les gestionnaires de hedge funds et de private equity, tous placés sous la surveillance directe de la MAS. La comparaison à la fin du chapitre examine ce que cette différence signifie pour les clients et pour les sociétés actives sur les deux places.
L’essentiel
Quiconque exerce une activité de gestion de fonds à Singapour doit détenir une licence CMS au titre du Securities and Futures Act 2001 (SFA), sauf exemption, telle que celle prévue pour les single family offices. Depuis l’abrogation du régime des sociétés de gestion de fonds enregistrées le 1er août 2024, il existe deux grandes catégories de gestionnaires agréés : la société de gestion de fonds agréée pour la clientèle de détail (retail licensed fund management company), qui peut servir tous les investisseurs, et la société de gestion de fonds agréée A/I (A/I licensed fund management company), qui ne peut servir que des investisseurs qualifiés (accredited investors) et institutionnels. Les lignes directrices SFA 04-G05 de la MAS fixent les critères d’admission : une société singapourienne dotée d’un bureau permanent, un directeur général et des administrateurs ayant au moins cinq ans d’expérience pertinente, au moins deux professionnels qualifiés, un capital de base de 250 000 S$ à 1 million de S$, une garde et une évaluation indépendantes, un audit annuel et une fonction de conformité proportionnée à l’activité. Les gérants de fortune indépendants, qui gèrent des portefeuilles de clients privés comptabilisés auprès de banques dépositaires, sont agréés comme sociétés de gestion de fonds et travaillent sur la base d’un contrat de gestion de placements et d’une procuration limitée. Les petits gestionnaires peuvent recourir à un prestataire externe de services de conformité, mais la responsabilité de la conformité reste au directeur général et au conseil d’administration.
Notes
- Monetary Authority of Singapore, 2012 Singapore Asset Management Industry Survey, juillet 2013, par. 1–2 : le total des actifs sous gestion des gestionnaires d’actifs établis à Singapour a progressé de 21,5 % pour atteindre 1,63 billion de S$ fin 2012 ; environ 80 % du total provenant de l’étranger. ↩
- Monetary Authority of Singapore, Singapore Asset Management Survey 2025, p. 1 : progression des actifs sous gestion de 10 % à 6,7 billions de S$ (5,2 billions de dollars US) ; « Singapore has 1,320 asset managers with investment teams managing client assets and investments out of Singapore » ; 76 % des actifs sous gestion provenant de l’étranger et 88 % investis dans le monde entier. ↩
- Genève, place financière internationale, chapitre E.VII, « Gestionnaires indépendants, family offices et écosystème », section « La transformation réglementaire des gestionnaires indépendants ». ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.