La Monetary Authority of Singapore vue de l'intérieur

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La Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) est organisée en groupes et départements dont les noms changent de temps à autre, mais dont les fonctions sont restées stables depuis la réorganisation qui a suivi la création, en 2015, du FinTech and Innovation Group. Pour les activités liées aux actifs numériques, les unités suivantes comptent.

Le Payments Department accorde les licences aux prestataires de services de paiement et les surveille au titre du Payment Services Act 2019. C'est donc l'unité qui examine chaque demande de licence pour les digital payment tokens (« jetons de paiement numériques »), fixe les conditions de licence et mène les inspections décrites au chapitre II. Les départements Capital Markets Intermediaries accordent les licences aux gestionnaires de fonds, négociants et conseillers et les surveillent en vertu du Securities and Futures Act 2001 et du Financial Advisers Act 2001. Ils sont ainsi les interlocuteurs pour les fonds tokenisés et pour les plateformes négociant des jetons qui constituent des capital markets products. Le Markets Policy and Infrastructure Department agrée les bourses et les recognised market operators et abrite les travaux de politique de tokenisation dont est issu le Project Guardian. L'Anti-Money Laundering Department édicte pour tous les secteurs les notices relatives au blanchiment d'argent, dont la PSN02, et participe aux inspections des titulaires de licences pour digital payment tokens. L'Enforcement Department, créé en 2016, enquête sur les manquements et conduit les procédures de composition (transaction pénale), de réprimande et d'interdiction (prohibition orders). Le FinTech and Innovation Group gère la sandbox, le Festival et les programmes de subventions. C'est l'unité qu'un fondateur rencontre en premier lors d'une conférence.¹

Concrètement, cette structure implique qu'une entreprise d'actifs numériques peut être surveillée simultanément par deux ou trois départements. Un titulaire d'une major payment institution licence pour des services de digital payment tokens et d'une Capital Markets Services Licence (licence CMS) pour la gestion de fonds répond au Payments Department et à un département Capital Markets Intermediaries. L'Anti-Money Laundering Department se joint aux deux lors des inspections. Les départements se coordonnent, mais leurs demandes arrivent séparément et appellent des réponses cohérentes. Le responsable de la conformité devrait tenir un registre unique de toute la correspondance avec la MAS, afin que la personne qui répond à un département connaisse la réponse donnée à un autre.

Conseil pratique

Trois portes donnent accès à la MAS. Pour savoir si une activité est réglementée, le formulaire de demande générale sur le site de la MAS vous vaut une réponse écrite en quelques semaines, prudente sur le fond et dépourvue d'effet juridique. Pour une demande de licence envisagée, vous pouvez solliciter une réunion préalable auprès du Payments Department ou du département compétent pour les marchés de capitaux. La MAS attend alors qu'un résumé écrit du modèle d'affaires, de la structure du groupe et des contrôles prévus lui soit transmis à l'avance. Pour un titulaire de licence existant, l'interlocuteur de surveillance désigné dans la lettre de licence est la seule porte correcte. Le contourner pour s'adresser à un responsable plus haut placé laisse des traces durables. Dans tous les cas, écrivez d'abord et demandez une rencontre ensuite. La MAS est une institution qui lit.

Notes

Organigramme de la MAS tel que publié sur le site de la MAS sous « Who We Are » ; l'Enforcement Department a été créé en 2016 et le FinTech and Innovation Group en 2015, selon les rapports annuels de la MAS pour 2015/2016 et 2016/2017. Les noms des départements sont ceux en usage au moment de la rédaction et peuvent changer. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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Dr Alexander Ressos, TEP

Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

J’interviens dans les principales places financières d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et de Suisse, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine, la planification fiscale et successorale internationale, ainsi que les trusts, l’administration de sociétés et d’autres services fiduciaires. Ma philosophie : être un conseiller de confiance, travailler en étroite collaboration avec mes clients et les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

Tout conseil en droit singapourien est fourni par l’intermédiaire de KGP Legal LLC, cabinet d’advocates and solicitors établi et dûment habilité à Singapour.

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