Quatrième étape : l'évaluation indépendante

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L'évaluation indépendante est un rapport établi par un tiers, généralement un cabinet d'audit ou un conseil spécialisé, sur l'adéquation du dispositif LBC/FT du demandeur et, pour les demandeurs DPT, de ses dispositifs de gestion des risques technologiques et de conservation. La MAS en définit le périmètre et attend de l'évaluateur qu'il teste le dispositif en fonctionnement, et pas seulement sur le papier.¹ Le rapport doit être remis avant l'approbation de principe, ce qui fait de son calendrier la source de retard la plus fréquente. Une évaluation commandée lorsque les politiques sont définitives prend deux à quatre mois. Une évaluation commandée avant que les politiques ne soient définitives aboutit à un rapport assorti de réserves et doit être refaite.

Notes

MAS, Guidelines on Licensing for Payment Service Providers (PS-G01), section sur l'évaluation indépendante du dispositif LBC/FT des demandeurs, et périmètre élargi pour les demandeurs DPT à la suite des modifications de 2024. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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Dr Alexander Ressos, TEP

Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

J’interviens dans les principales places financières d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et de Suisse, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine, la planification fiscale et successorale internationale, ainsi que les trusts, l’administration de sociétés et d’autres services fiduciaires. Ma philosophie : être un conseiller de confiance, travailler en étroite collaboration avec mes clients et les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

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